Tribunal judiciaire de Soissons
Infractions économiques
Concurrence, consommation, contrefaçon, professions réglementées. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2023, unité de compte : l'auteur.
14
personnes orientées en 2023
100,0 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
0,0 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2023.
- Taux de réponse pénale
- 89,6 % Ce tribunal : +10,4 points1er sur 122 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 14,8 % Ce tribunal : -14,8 points61e sur 126 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2023
- Personnes morales12 · 100,0 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Personnes morales | 12 | 100,0 % |
Alternative réussie14 personnes100 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les totaux peuvent être légèrement sous-estimés.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Alternative réussie | 14 | 100,0 % |
2012100,0 %
2014100,0 %
2015100,0 %
2016100,0 %
2019100,0 %
2022100,0 %
2023100,0 %