Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Saint-Quentin

Infractions économiques

Concurrence, consommation, contrefaçon, professions réglementées. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2019, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).

Année :Voir un tribunal :

au moins 11

personnes orientées en 2019

≈ 100,0 %

réponse pénale / personnes poursuivables

≈ 0,0 %

poursuites / personnes orientées

Repère national

Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2019.

Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables: 95,7 %
Part poursuivieparmi les personnes orientées: 12,4 %

Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2019

Concurrence et prix6 · 55 %

Consommation5 · 45 %

Consulter les chiffres sous forme de tableau

Sous-famille	Auteurs orientés	Part
Concurrence et prix	6	54,5 %
Consommation	5	45,5 %

Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2019

Majeurs5 · 100,0 %

Consulter les chiffres sous forme de tableau

Type d'auteur	Auteurs orientés	Part
Majeurs	5	100,0 %

L'orientation des affaires par le parquet

Année 2019

Affaires non poursuivablesau moins 6 personnes≈ 55 %

Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.

Infraction non poursuivableau moins 6

Réponse pénaleau moins 5 personnes≈ 45 %

Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.

Alternative réussieau moins 5

Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.

Consulter les chiffres sous forme de tableau

Orientation	Personnes	Part du total
Infraction non poursuivable	au moins 6	≈ 54,5 %
Alternative réussie	au moins 5	≈ 45,5 %

Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)

Résumé annuel

≈ 100,0 %en 2019 · +0,0 point depuis 2014

Voir le détail de la série (5 points)

2014≈ 100,0 %

2015≈ 100,0 %

2017≈ 100,0 %

2018≈ 100,0 %

2019≈ 100,0 %

Consulter la série sous forme de tableau

Année	Taux de réponse	Personnes orientées
2014	≈ 100,0 %	au moins 8
2015	≈ 100,0 %	au moins 8
2017	≈ 100,0 %	au moins 7
2018	≈ 100,0 %	au moins 5
2019	≈ 100,0 %	au moins 11

Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.