Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Saint-Omer
Infractions économiques
Concurrence, consommation, contrefaçon, professions réglementées. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2018, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 5
personnes orientées en 2018
≈ 100,0 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 0,0 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2018.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
95,2 %
Ce tribunal : +4,8 points1er sur 144 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
10,8 %
Ce tribunal : -10,8 points68e sur 147 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2018
Réponse pénaleau moins 5 personnes≈ 100 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 5
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Orientation
Personnes
Part du total
Alternative réussie
au moins 5
≈ 100,0 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 100,0 %en 2018 · +0,0 point depuis 2014
Voir le détail de la série (5 points)
2014≈ 100,0 %
2015≈ 100,0 %
2016≈ 100,0 %
2017≈ 100,0 %
2018≈ 100,0 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2014
≈ 100,0 %
au moins 37
2015
≈ 100,0 %
au moins 59
2016
≈ 100,0 %
au moins 88
2017
≈ 100,0 %
au moins 6
2018
≈ 100,0 %
au moins 5
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.