Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Infractions économiques
Concurrence, consommation, contrefaçon, professions réglementées. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 67
personnes orientées en 2025
≈ 100,0 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 14,9 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
≈ 89,3 %
Ce tribunal : +10,7 points1er sur 123 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
≈ 15,7 %
Ce tribunal : -0,7 point52e sur 131 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Consommation46 · 69 %
Contrefaçon16 · 24 %
Professions réglementées5 · 7 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Consommation
46
68,7 %
Contrefaçon
16
23,9 %
Professions réglementées
5
7,5 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs24 · 47,1 %
Personnes morales27 · 52,9 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
24
47,1 %
Personnes morales
27
52,9 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 18 personnes≈ 27 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Infraction non poursuivableau moins 18
Réponse pénaleau moins 49 personnes≈ 73 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 39
Poursuitesau moins 10
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Orientation
Personnes
Part du total
Infraction non poursuivable
au moins 18
≈ 26,9 %
Alternative réussie
au moins 39
≈ 58,2 %
Poursuites
au moins 10
≈ 14,9 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 100,0 %en 2025 · +18,2 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 81,8 %
2013≈ 100,0 %
2014≈ 90,3 %
2015≈ 100,0 %
2016≈ 100,0 %
2017≈ 82,1 %
2018≈ 100,0 %
2019≈ 100,0 %
2020≈ 100,0 %
2021≈ 100,0 %
2022≈ 100,0 %
2023≈ 93,0 %
2024≈ 100,0 %
2025≈ 100,0 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 81,8 %
au moins 77
2013
≈ 100,0 %
au moins 106
2014
≈ 90,3 %
au moins 106
2015
≈ 100,0 %
au moins 81
2016
≈ 100,0 %
au moins 95
2017
≈ 82,1 %
au moins 115
2018
≈ 100,0 %
au moins 70
2019
≈ 100,0 %
au moins 183
2020
≈ 100,0 %
au moins 94
2021
≈ 100,0 %
au moins 126
2022
≈ 100,0 %
au moins 103
2023
≈ 93,0 %
au moins 79
2024
≈ 100,0 %
au moins 50
2025
≈ 100,0 %
au moins 67
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.