Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Infractions économiques
Concurrence, consommation, contrefaçon, professions réglementées. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
70
personnes orientées en 2025
100,0 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
7,1 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénale
- 89,2 % Ce tribunal : +10,8 points1er sur 123 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 15,2 % Ce tribunal : -8,1 points63e sur 130 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Sous-famille | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Consommation | 48 | 68,6 % |
| Contrefaçon | 12 | 17,1 % |
| Professions réglementées | 10 | 14,3 % |
- Majeurs20 · 41,7 %
- Personnes morales28 · 58,3 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 20 | 41,7 % |
| Personnes morales | 28 | 58,3 % |
Infraction non poursuivable26 personnes37 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Alternative réussie39 personnes56 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Poursuites5 personnes7 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les totaux peuvent être légèrement sous-estimés.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Infraction non poursuivable | 26 | 37,1 % |
| Alternative réussie | 39 | 55,7 % |
| Poursuites | 5 | 7,1 % |