Orientations du parquet · Tribunal judiciaire d'Orléans
Infractions économiques
Concurrence, consommation, contrefaçon, professions réglementées. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 14
personnes orientées en 2025
≈ 100,0 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 42,9 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
≈ 89,3 %
Ce tribunal : +10,7 points1er sur 123 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
≈ 15,7 %
Ce tribunal : +27,2 points17e sur 131 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs13 · 100,0 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
13
100,0 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 8 personnes≈ 57 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Infraction non poursuivableau moins 8
Réponse pénaleau moins 6 personnes≈ 43 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Poursuitesau moins 6
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Infraction non poursuivable
au moins 8
≈ 57,1 %
Poursuites
au moins 6
≈ 42,9 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 100,0 %en 2025 · +0,0 point depuis 2012
Voir le détail de la série (12 points)
2012≈ 100,0 %
2013≈ 100,0 %
2014≈ 87,2 %
2015≈ 100,0 %
2016≈ 100,0 %
2017≈ 86,1 %
2018≈ 100,0 %
2019≈ 100,0 %
2020≈ 100,0 %
2023≈ 71,9 %
2024≈ 100,0 %
2025≈ 100,0 %
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Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 100,0 %
au moins 125
2013
≈ 100,0 %
au moins 105
2014
≈ 87,2 %
au moins 88
2015
≈ 100,0 %
au moins 25
2016
≈ 100,0 %
au moins 34
2017
≈ 86,1 %
au moins 47
2018
≈ 100,0 %
au moins 16
2019
≈ 100,0 %
au moins 142
2020
≈ 100,0 %
au moins 41
2023
≈ 71,9 %
au moins 39
2024
≈ 100,0 %
au moins 5
2025
≈ 100,0 %
au moins 14
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.