Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Nîmes
Infractions économiques
Concurrence, consommation, contrefaçon, professions réglementées. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 111
personnes orientées en 2025
≈ 100,0 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 17,1 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
≈ 89,3 %
Ce tribunal : +10,7 points1er sur 123 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
≈ 15,7 %
Ce tribunal : +1,4 points46e sur 131 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Consommation70 · 63 %
Contrefaçon26 · 23 %
Professions réglementées15 · 14 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Consommation
70
63,1 %
Contrefaçon
26
23,4 %
Professions réglementées
15
13,5 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs60 · 55,6 %
Personnes morales48 · 44,4 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
60
55,6 %
Personnes morales
48
44,4 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 24 personnes≈ 22 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Infraction non poursuivableau moins 24
Réponse pénaleau moins 87 personnes≈ 78 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 68
Poursuitesau moins 19
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Orientation
Personnes
Part du total
Infraction non poursuivable
au moins 24
≈ 21,6 %
Alternative réussie
au moins 68
≈ 61,3 %
Poursuites
au moins 19
≈ 17,1 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 100,0 %en 2025 · +0,0 point depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 100,0 %
2013≈ 75,3 %
2014≈ 84,8 %
2015≈ 85,1 %
2016≈ 100,0 %
2017≈ 94,6 %
2018≈ 100,0 %
2019≈ 100,0 %
2020≈ 100,0 %
2021≈ 100,0 %
2022≈ 100,0 %
2023≈ 100,0 %
2024≈ 100,0 %
2025≈ 100,0 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 100,0 %
au moins 140
2013
≈ 75,3 %
au moins 146
2014
≈ 84,8 %
au moins 152
2015
≈ 85,1 %
au moins 173
2016
≈ 100,0 %
au moins 149
2017
≈ 94,6 %
au moins 137
2018
≈ 100,0 %
au moins 140
2019
≈ 100,0 %
au moins 108
2020
≈ 100,0 %
au moins 72
2021
≈ 100,0 %
au moins 54
2022
≈ 100,0 %
au moins 25
2023
≈ 100,0 %
au moins 14
2024
≈ 100,0 %
au moins 51
2025
≈ 100,0 %
au moins 111
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.