Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Nevers
Infractions économiques
Concurrence, consommation, contrefaçon, professions réglementées. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 104
personnes orientées en 2025
≈ 94,2 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 11,5 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
≈ 89,3 %
Ce tribunal : +4,9 points97e sur 123 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
≈ 15,7 %
Ce tribunal : -4,1 points58e sur 131 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Consommation98 · 94 %
Contrefaçon6 · 6 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Consommation
98
94,2 %
Contrefaçon
6
5,8 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs91 · 90,1 %
Personnes morales10 · 9,9 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
91
90,1 %
Personnes morales
10
9,9 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Classement en opportunitéau moins 6 personnes≈ 6 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 6
Réponse pénaleau moins 98 personnes≈ 94 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 86
Poursuitesau moins 12
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Poursuites jugées inopportunes
au moins 6
≈ 5,8 %
Alternative réussie
au moins 86
≈ 82,7 %
Poursuites
au moins 12
≈ 11,5 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 94,2 %en 2025 · -5,8 points depuis 2013
Voir le détail de la série (8 points)
2013≈ 100,0 %
2016≈ 100,0 %
2017≈ 100,0 %
2019≈ 100,0 %
2020≈ 100,0 %
2021≈ 100,0 %
2024≈ 100,0 %
2025≈ 94,2 %
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Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2013
≈ 100,0 %
au moins 19
2016
≈ 100,0 %
au moins 19
2017
≈ 100,0 %
au moins 15
2019
≈ 100,0 %
au moins 14
2020
≈ 100,0 %
au moins 7
2021
≈ 100,0 %
au moins 7
2024
≈ 100,0 %
au moins 66
2025
≈ 94,2 %
au moins 104
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.