Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Marseille
Infractions économiques
Concurrence, consommation, contrefaçon, professions réglementées. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 613
personnes orientées en 2025
≈ 98,8 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 9,0 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
≈ 89,3 %
Ce tribunal : +9,5 points95e sur 123 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
≈ 15,7 %
Ce tribunal : -6,7 points62e sur 131 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Professions réglementées464 · 76 %
Consommation83 · 14 %
Contrefaçon66 · 11 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Professions réglementées
464
75,7 %
Consommation
83
13,5 %
Contrefaçon
66
10,8 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs539 · 90,1 %
Personnes morales59 · 9,9 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
539
90,1 %
Personnes morales
59
9,9 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 125 personnes≈ 20 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifiéau moins 52
Infraction non poursuivableau moins 73
Classement en opportunitéau moins 6 personnes≈ 1 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 6
Réponse pénaleau moins 482 personnes≈ 79 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 419
Composition pénaleau moins 8
Poursuitesau moins 55
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
au moins 52
≈ 8,5 %
Infraction non poursuivable
au moins 73
≈ 11,9 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 6
≈ 1,0 %
Alternative réussie
au moins 419
≈ 68,4 %
Composition pénale
au moins 8
≈ 1,3 %
Poursuites
au moins 55
≈ 9,0 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 98,8 %en 2025 · +2,1 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 96,7 %
2013≈ 97,6 %
2014≈ 98,2 %
2015≈ 97,7 %
2016≈ 100,0 %
2017≈ 98,6 %
2018≈ 98,6 %
2019≈ 100,0 %
2020≈ 97,1 %
2021≈ 93,2 %
2022≈ 96,2 %
2023≈ 94,4 %
2024≈ 99,2 %
2025≈ 98,8 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 96,7 %
au moins 1 022
2013
≈ 97,6 %
au moins 839
2014
≈ 98,2 %
au moins 1 798
2015
≈ 97,7 %
au moins 869
2016
≈ 100,0 %
au moins 362
2017
≈ 98,6 %
au moins 452
2018
≈ 98,6 %
au moins 463
2019
≈ 100,0 %
au moins 343
2020
≈ 97,1 %
au moins 675
2021
≈ 93,2 %
au moins 305
2022
≈ 96,2 %
au moins 214
2023
≈ 94,4 %
au moins 186
2024
≈ 99,2 %
au moins 1 050
2025
≈ 98,8 %
au moins 613
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.