Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Infractions économiques
Concurrence, consommation, contrefaçon, professions réglementées. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 9
personnes orientées en 2025
≈ 100,0 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 0,0 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
≈ 89,3 %
Ce tribunal : +10,7 points1er sur 123 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
≈ 15,7 %
Ce tribunal : -15,7 points67e sur 131 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs9 · 100,0 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
9
100,0 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Réponse pénaleau moins 9 personnes≈ 100 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 9
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Alternative réussie
au moins 9
≈ 100,0 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 100,0 %en 2025 · +12,5 points depuis 2012
Voir le détail de la série (13 points)
2012≈ 87,5 %
2013≈ 100,0 %
2014≈ 100,0 %
2015≈ 100,0 %
2016≈ 100,0 %
2017≈ 100,0 %
2018≈ 100,0 %
2019≈ 100,0 %
2020≈ 100,0 %
2021≈ 100,0 %
2023≈ 100,0 %
2024≈ 100,0 %
2025≈ 100,0 %
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Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 87,5 %
au moins 70
2013
≈ 100,0 %
au moins 58
2014
≈ 100,0 %
au moins 48
2015
≈ 100,0 %
au moins 47
2016
≈ 100,0 %
au moins 17
2017
≈ 100,0 %
au moins 14
2018
≈ 100,0 %
au moins 18
2019
≈ 100,0 %
au moins 6
2020
≈ 100,0 %
au moins 5
2021
≈ 100,0 %
au moins 22
2023
≈ 100,0 %
au moins 9
2024
≈ 100,0 %
au moins 5
2025
≈ 100,0 %
au moins 9
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.