Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Grenoble
Infractions économiques
Concurrence, consommation, contrefaçon, professions réglementées. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 109
personnes orientées en 2025
≈ 86,0 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 4,6 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
≈ 89,3 %
Ce tribunal : -3,3 points107e sur 123 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
≈ 15,7 %
Ce tribunal : -11,1 points65e sur 131 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Consommation59 · 54 %
Contrefaçon43 · 39 %
Professions réglementées7 · 6 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Consommation
59
54,1 %
Contrefaçon
43
39,4 %
Professions réglementées
7
6,4 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs57 · 58,8 %
Mineurs6 · 6,2 %
Personnes morales34 · 35,1 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
57
58,8 %
Mineurs
6
6,2 %
Personnes morales
34
35,1 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 16 personnes≈ 15 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Infraction non poursuivableau moins 16
Classement en opportunitéau moins 13 personnes≈ 12 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 13
Réponse pénaleau moins 80 personnes≈ 73 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 69
Composition pénaleau moins 6
Poursuitesau moins 5
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Orientation
Personnes
Part du total
Infraction non poursuivable
au moins 16
≈ 14,7 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 13
≈ 11,9 %
Alternative réussie
au moins 69
≈ 63,3 %
Composition pénale
au moins 6
≈ 5,5 %
Poursuites
au moins 5
≈ 4,6 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 86,0 %en 2025 · -14,0 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 100,0 %
2013≈ 100,0 %
2014≈ 100,0 %
2015≈ 64,3 %
2016≈ 100,0 %
2017≈ 59,5 %
2018≈ 100,0 %
2019≈ 87,5 %
2020≈ 100,0 %
2021≈ 87,2 %
2022≈ 100,0 %
2023≈ 100,0 %
2024≈ 93,2 %
2025≈ 86,0 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 100,0 %
au moins 124
2013
≈ 100,0 %
au moins 80
2014
≈ 100,0 %
au moins 44
2015
≈ 64,3 %
au moins 72
2016
≈ 100,0 %
au moins 106
2017
≈ 59,5 %
au moins 144
2018
≈ 100,0 %
au moins 32
2019
≈ 87,5 %
au moins 80
2020
≈ 100,0 %
au moins 68
2021
≈ 87,2 %
au moins 58
2022
≈ 100,0 %
au moins 42
2023
≈ 100,0 %
au moins 48
2024
≈ 93,2 %
au moins 110
2025
≈ 86,0 %
au moins 109
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.