Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Gap
Infractions économiques
Concurrence, consommation, contrefaçon, professions réglementées. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2024, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 6
personnes orientées en 2024
≈ 100,0 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 0,0 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2024.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
≈ 87,8 %
Ce tribunal : +12,2 points1er sur 125 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
≈ 15,2 %
Ce tribunal : -15,2 points64e sur 132 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2024
Réponse pénaleau moins 6 personnes≈ 100 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 6
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Orientation
Personnes
Part du total
Alternative réussie
au moins 6
≈ 100,0 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 100,0 %en 2024 · +0,0 point depuis 2016
Voir le détail de la série (8 points)
2016≈ 100,0 %
2017≈ 100,0 %
2018≈ 100,0 %
2019≈ 100,0 %
2020≈ 100,0 %
2021≈ 100,0 %
2022≈ 100,0 %
2024≈ 100,0 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2016
≈ 100,0 %
au moins 26
2017
≈ 100,0 %
au moins 19
2018
≈ 100,0 %
au moins 28
2019
≈ 100,0 %
au moins 24
2020
≈ 100,0 %
au moins 11
2021
≈ 100,0 %
au moins 7
2022
≈ 100,0 %
au moins 7
2024
≈ 100,0 %
au moins 6
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.