Tribunal judiciaire d'Évry-Courcouronnes
Infractions économiques
Concurrence, consommation, contrefaçon, professions réglementées. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
179
personnes orientées en 2025
75,0 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
17,9 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénale
- 89,2 % Ce tribunal : -14,2 points116e sur 123 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 15,2 % Ce tribunal : +2,7 points42e sur 130 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Sous-famille | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Consommation | 72 | 40,2 % |
| Professions réglementées | 65 | 36,3 % |
| Contrefaçon | 42 | 23,5 % |
- Majeurs125 · 78,1 %
- Personnes morales35 · 21,9 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 125 | 78,1 % |
| Personnes morales | 35 | 21,9 % |
Infraction non poursuivable59 personnes33 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Poursuites jugées inopportunes30 personnes17 %
Classement sans suite en opportunité : les poursuites étaient possibles mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées (préjudice faible, régularisation, désistement...).
Alternative réussie58 personnes32 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Poursuites32 personnes18 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les totaux peuvent être légèrement sous-estimés.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Infraction non poursuivable | 59 | 33,0 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 30 | 16,8 % |
| Alternative réussie | 58 | 32,4 % |
| Poursuites | 32 | 17,9 % |