Tribunal judiciaire de Chaumont
Infractions économiques
Concurrence, consommation, contrefaçon, professions réglementées. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
78
personnes orientées en 2025
92,3 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
10,3 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénale
- 89,2 % Ce tribunal : +3,1 points99e sur 123 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 15,2 % Ce tribunal : -4,9 points59e sur 130 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
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| Sous-famille | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Contrefaçon | 56 | 71,8 % |
| Professions réglementées | 13 | 16,7 % |
| Consommation | 9 | 11,5 % |
- Majeurs61 · 91,0 %
- Personnes morales6 · 9,0 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 61 | 91,0 % |
| Personnes morales | 6 | 9,0 % |
Poursuites jugées inopportunes6 personnes8 %
Classement sans suite en opportunité : les poursuites étaient possibles mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées (préjudice faible, régularisation, désistement...).
Alternative réussie64 personnes82 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Poursuites8 personnes10 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les totaux peuvent être légèrement sous-estimés.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Poursuites jugées inopportunes | 6 | 7,7 % |
| Alternative réussie | 64 | 82,1 % |
| Poursuites | 8 | 10,3 % |