Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Bourges
Infractions économiques
Concurrence, consommation, contrefaçon, professions réglementées. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2024, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 8
personnes orientées en 2024
Non disponible
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 0,0 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2024.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
≈ 87,8 %
Part poursuivieparmi les personnes orientées
≈ 15,2 %
Ce tribunal : -15,2 points64e sur 132 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2024
Majeurs6 · 100,0 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
6
100,0 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2024
Affaires non poursuivablesau moins 8 personnes≈ 100 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Infraction non poursuivableau moins 8
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Infraction non poursuivable
au moins 8
≈ 100,0 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 100,0 %en 2021 · +0,0 point depuis 2012
Voir le détail de la série (8 points)
2012≈ 100,0 %
2013≈ 100,0 %
2014≈ 100,0 %
2015≈ 45,5 %
2017≈ 100,0 %
2018≈ 100,0 %
2019≈ 100,0 %
2021≈ 100,0 %
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Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 100,0 %
au moins 54
2013
≈ 100,0 %
au moins 86
2014
≈ 100,0 %
au moins 22
2015
≈ 45,5 %
au moins 40
2017
≈ 100,0 %
au moins 5
2018
≈ 100,0 %
au moins 22
2019
≈ 100,0 %
au moins 15
2021
≈ 100,0 %
au moins 15
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.