Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Belfort

Infractions économiques

Concurrence, consommation, contrefaçon, professions réglementées. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).

Année :Voir un tribunal :

au moins 12

personnes orientées en 2025

≈ 100,0 %

réponse pénale / personnes poursuivables

≈ 50,0 %

poursuites / personnes orientées

Repère national

Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.

Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables: ≈ 89,3 %
Part poursuivieparmi les personnes orientées: ≈ 15,7 %

Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025

Consommation6 · 50 %

Professions réglementées6 · 50 %

Consulter les chiffres sous forme de tableau

Sous-famille	Auteurs orientés	Part
Consommation	6	50,0 %
Professions réglementées	6	50,0 %

Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025

Personnes morales5 · 100,0 %

Consulter les chiffres sous forme de tableau

Type d'auteur	Auteurs orientés	Part
Personnes morales	5	100,0 %

L'orientation des affaires par le parquet

Année 2025

Réponse pénaleau moins 12 personnes≈ 100 %

Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.

Alternative réussieau moins 6
Poursuitesau moins 6

Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.

Consulter les chiffres sous forme de tableau

Orientation	Personnes	Part du total
Alternative réussie	au moins 6	≈ 50,0 %
Poursuites	au moins 6	≈ 50,0 %

Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)

Résumé annuel

≈ 100,0 %en 2025 · +0,0 point depuis 2012

Voir le détail de la série (5 points)

2012≈ 100,0 %

2020≈ 100,0 %

2023≈ 100,0 %

2024≈ 100,0 %

2025≈ 100,0 %

Consulter la série sous forme de tableau

Année	Taux de réponse	Personnes orientées
2012	≈ 100,0 %	au moins 38
2020	≈ 100,0 %	au moins 5
2023	≈ 100,0 %	au moins 7
2024	≈ 100,0 %	au moins 22
2025	≈ 100,0 %	au moins 12

Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.