Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Beauvais
Infractions économiques
Concurrence, consommation, contrefaçon, professions réglementées. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 14
personnes orientées en 2025
≈ 100,0 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 0,0 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
≈ 89,3 %
Ce tribunal : +10,7 points1er sur 123 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
≈ 15,7 %
Ce tribunal : -15,7 points67e sur 131 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Consommation9 · 64 %
Contrefaçon5 · 36 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Consommation
9
64,3 %
Contrefaçon
5
35,7 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs6 · 100,0 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
6
100,0 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 9 personnes≈ 64 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Infraction non poursuivableau moins 9
Réponse pénaleau moins 5 personnes≈ 36 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 5
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Infraction non poursuivable
au moins 9
≈ 64,3 %
Alternative réussie
au moins 5
≈ 35,7 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 100,0 %en 2025 · +0,0 point depuis 2012
Voir le détail de la série (11 points)
2012≈ 100,0 %
2013≈ 100,0 %
2015≈ 100,0 %
2017≈ 100,0 %
2018≈ 100,0 %
2019≈ 100,0 %
2020≈ 100,0 %
2021≈ 100,0 %
2022≈ 62,5 %
2023≈ 0,0 %
2025≈ 100,0 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 100,0 %
au moins 76
2013
≈ 100,0 %
au moins 52
2015
≈ 100,0 %
au moins 42
2017
≈ 100,0 %
au moins 25
2018
≈ 100,0 %
au moins 25
2019
≈ 100,0 %
au moins 11
2020
≈ 100,0 %
au moins 27
2021
≈ 100,0 %
au moins 10
2022
≈ 62,5 %
au moins 30
2023
≈ 0,0 %
au moins 22
2025
≈ 100,0 %
au moins 14
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.