Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Bastia
Infractions économiques
Concurrence, consommation, contrefaçon, professions réglementées. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2023, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 6
personnes orientées en 2023
≈ 100,0 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 100,0 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2023.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
89,6 %
Ce tribunal : +10,4 points1er sur 122 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
14,8 %
Ce tribunal : +85,2 points1er sur 126 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2023
Majeurs5 · 100,0 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
5
100,0 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2023
Réponse pénaleau moins 6 personnes≈ 100 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Poursuitesau moins 6
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Orientation
Personnes
Part du total
Poursuites
au moins 6
≈ 100,0 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 100,0 %en 2023 · +0,0 point depuis 2012
Voir le détail de la série (10 points)
2012≈ 100,0 %
2013≈ 100,0 %
2014≈ 100,0 %
2015≈ 100,0 %
2018≈ 100,0 %
2019≈ 100,0 %
2020≈ 100,0 %
2021≈ 100,0 %
2022≈ 100,0 %
2023≈ 100,0 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 100,0 %
au moins 30
2013
≈ 100,0 %
au moins 41
2014
≈ 100,0 %
au moins 22
2015
≈ 100,0 %
au moins 9
2018
≈ 100,0 %
au moins 5
2019
≈ 100,0 %
au moins 9
2020
≈ 100,0 %
au moins 20
2021
≈ 100,0 %
au moins 11
2022
≈ 100,0 %
au moins 5
2023
≈ 100,0 %
au moins 6
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.