Orientations du parquet · Tribunal judiciaire d'Amiens

Infractions économiques

Concurrence, consommation, contrefaçon, professions réglementées. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).

au moins 23

personnes orientées en 2025

≈ 100,0 %

réponse pénale / personnes poursuivables

≈ 47,8 %

poursuites / personnes orientées

Repère national

Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.

Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
≈ 89,3 %
Ce tribunal : +10,7 points1er sur 123 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
≈ 15,7 %
Ce tribunal : +32,2 points13e sur 131 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famille
Consommation18 · 78 %
Contrefaçon5 · 22 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Sous-familleAuteurs orientésPart
Consommation1878,3 %
Contrefaçon521,7 %
Qui sont les auteurs orientés
  • Majeurs10 · 58,8 %
  • Personnes morales7 · 41,2 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Type d'auteurAuteurs orientésPart
Majeurs1058,8 %
Personnes morales741,2 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Réponse pénaleau moins 23 personnes≈ 100 %

Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.

  • Alternative réussieau moins 12
  • Poursuitesau moins 11

Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.

Consulter les chiffres sous forme de tableau
OrientationPersonnesPart du total
Alternative réussieau moins 12≈ 52,2 %
Poursuitesau moins 11≈ 47,8 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)

Résumé annuel

≈ 100,0 %en 2025 · +15,4 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 84,6 %
2013≈ 92,4 %
2014≈ 100,0 %
2015≈ 100,0 %
2016≈ 100,0 %
2017≈ 100,0 %
2018≈ 94,7 %
2019≈ 100,0 %
2020≈ 100,0 %
2021≈ 100,0 %
2022≈ 100,0 %
2023≈ 100,0 %
2024≈ 100,0 %
2025≈ 100,0 %

Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.

Source : ministère de la Justice, SG/SSER (SID pénal), données extraites de stats.justice.gouv.fr, actualisées le 23/07/2026. Les chiffres de l'année la plus récente sont provisoires. Ce diagramme couvre uniquement l'orientation par les parquets : les condamnations relèvent d'une autre source et d'une autre cohorte (méthodologie).