Tribunal judiciaire d'Alès
Infractions économiques
Concurrence, consommation, contrefaçon, professions réglementées. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
5
personnes orientées en 2025
Non disponible
de réponse pénale (affaires poursuivables)
0,0 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénale
- 89,2 %
- Part poursuivie
- 15,2 % Ce tribunal : -15,2 points67e sur 130 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Infraction non poursuivable5 personnes100 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les totaux peuvent être légèrement sous-estimés.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Infraction non poursuivable | 5 | 100,0 % |
2014100,0 %
2015100,0 %
2017100,0 %
2018100,0 %
2020100,0 %
2021100,0 %