NATAFF (nature d'affaire)
La nomenclature qui classe les affaires pénales par nature.
NATAFF est la nomenclature des natures d'affaires utilisée par le système d'information pénal du ministère de la Justice. Elle classe les affaires selon une arborescence à plusieurs niveaux : de grandes branches (atteintes aux personnes, aux biens, à l'environnement, etc.), puis des sous-familles plus fines.
Les familles d'infractions du Fil Pénal sont des regroupements de sous-familles NATAFF de niveau 1, choisis pour rester lisibles sans déformer la nomenclature. La page méthodologie indique, pour chaque famille, les codes exactement agrégés.
Voir aussi
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