Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Versailles
Escroqueries et détournements
Escroquerie, abus de confiance, filouterie, chantage. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
1 764
personnes orientées en 2025
69,9 %
réponse pénale / personnes poursuivables
20,7 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
- 71,1 % Ce tribunal : -1,2 points127e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivieparmi les personnes orientées
- 15,2 % Ce tribunal : +5,5 points24e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Sous-famille | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Escroqueries | 1 129 | 64,0 % |
| Détournements | 635 | 36,0 % |
- Majeurs1 438 · 82,2 %
- Mineurs82 · 4,7 %
- Personnes morales230 · 13,1 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 1 438 | 82,2 % |
| Mineurs | 82 | 4,7 % |
| Personnes morales | 230 | 13,1 % |
Affaires non poursuivables897 personnes51 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
- Auteur non identifié277
- Infraction non poursuivable620
Classement en opportunité261 personnes15 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
- Poursuites jugées inopportunes261
Réponse pénale606 personnes34 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
- Alternative réussie218
- Composition pénale22
- Poursuites366
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | 277 | 15,7 % |
| Infraction non poursuivable | 620 | 35,1 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 261 | 14,8 % |
| Alternative réussie | 218 | 12,4 % |
| Composition pénale | 22 | 1,2 % |
| Poursuites | 366 | 20,7 % |
Résumé annuel
Voir le détail de la série (14 points)
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.
Volet distinct · peines prononcées — 2024, France entière
11 461 condamnations (délits)Données provisoires12,7 mois
durée ferme moyenne prononcée
5 774 €
amende ferme moyenne
36,2 mois
entre les faits et la condamnation
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| Type de peine | Condamnations | Part |
|---|---|---|
| Emprisonnement ferme | 2 040 | 17,8 % |
| Emprisonnement, sursis partiel | 1 119 | 9,8 % |
| Emprisonnement, sursis total | 4 055 | 35,4 % |
| Amende | 2 163 | 18,9 % |
| Peine de substitution | 1 418 | 12,4 % |
| Autres peines et mesures | 666 | 5,8 % |
Éditions 2021, 2023 non encore intégrées : la courbe relie les années disponibles.
Chiffres nationaux : les condamnations ne sont pas publiées par tribunal. Ces condamnations (2024, données provisoires, champ : délits) concernent souvent des affaires ouvertes les années précédentes : elles ne correspondent pas aux affaires du diagramme ci-dessus et les deux ne peuvent pas être reliés (méthodologie).