Tribunal judiciaire de Nîmes
Escroqueries et détournements
Escroquerie, abus de confiance, filouterie, chantage. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
1 005
personnes orientées en 2025
82,2 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
9,7 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénale
- 70,9 % Ce tribunal : +11,3 points60e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 15,1 % Ce tribunal : -5,4 points126e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
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| Sous-famille | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Escroqueries | 596 | 59,3 % |
| Détournements | 409 | 40,7 % |
- Majeurs865 · 87,3 %
- Mineurs28 · 2,8 %
- Personnes morales98 · 9,9 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 865 | 87,3 % |
| Mineurs | 28 | 2,8 % |
| Personnes morales | 98 | 9,9 % |
Auteur non identifié106 personnes11 %
Classement sans suite pour défaut d'élucidation : l'enquête n'a pas permis d'identifier ou de retrouver l'auteur.
Infraction non poursuivable523 personnes52 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Poursuites jugées inopportunes67 personnes7 %
Classement sans suite en opportunité : les poursuites étaient possibles mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées (préjudice faible, régularisation, désistement...).
Alternative réussie204 personnes20 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Composition pénale8 personnes1 %
Sanction proposée par le procureur et acceptée par l'auteur (amende de composition, stage, travail non rémunéré...), validée par un juge, sans procès.
Poursuites97 personnes10 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les totaux peuvent être légèrement sous-estimés.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | 106 | 10,5 % |
| Infraction non poursuivable | 523 | 52,0 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 67 | 6,7 % |
| Alternative réussie | 204 | 20,3 % |
| Composition pénale | 8 | 0,8 % |
| Poursuites | 97 | 9,7 % |
12,7 mois
durée ferme moyenne prononcée
5 774 €
amende ferme moyenne
36,2 mois
entre les faits et la condamnation
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| Type de peine | Condamnations | Part |
|---|---|---|
| Emprisonnement ferme | 2 040 | 17,8 % |
| Emprisonnement, sursis partiel | 1 119 | 9,8 % |
| Emprisonnement, sursis total | 4 055 | 35,4 % |
| Amende | 2 163 | 18,9 % |
| Peine de substitution | 1 418 | 12,4 % |
| Autres peines et mesures | 666 | 5,8 % |
Éditions 2021, 2023 non encore intégrées : la courbe relie les années disponibles.
Chiffres nationaux : les condamnations ne sont pas publiées par tribunal. Ces condamnations (2024, données provisoires, champ : délits) concernent souvent des affaires ouvertes les années précédentes : elles ne correspondent pas aux affaires du diagramme ci-dessus et les deux ne peuvent pas être reliés (méthodologie).