Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Foix

Escroqueries et détournements

Escroquerie, abus de confiance, filouterie, chantage. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).

Année :Voir un tribunal :

230

personnes orientées en 2025

94,3 %

réponse pénale / personnes poursuivables

16,5 %

poursuites / personnes orientées

Repère national

Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.

Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables: 71,1 %
Part poursuivieparmi les personnes orientées: 15,2 %

Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025

Escroqueries176 · 77 %

Détournements54 · 23 %

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Sous-famille	Auteurs orientés	Part
Escroqueries	176	76,5 %
Détournements	54	23,5 %

Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025

Majeurs202 · 90,2 %
Personnes morales22 · 9,8 %

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Type d'auteur	Auteurs orientés	Part
Majeurs	202	90,2 %
Personnes morales	22	9,8 %

L'orientation des affaires par le parquet

Année 2025

Affaires non poursuivables143 personnes62 %

Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.

Auteur non identifié40
Infraction non poursuivable103

Classement en opportunité5 personnes2 %

Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.

Poursuites jugées inopportunes5

Réponse pénale82 personnes36 %

Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.

Alternative réussie44
Poursuites38

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Orientation	Personnes	Part du total
Auteur non identifié	40	17,4 %
Infraction non poursuivable	103	44,8 %
Poursuites jugées inopportunes	5	2,2 %
Alternative réussie	44	19,1 %
Poursuites	38	16,5 %

Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)

Résumé annuel

94,3 %en 2025 · +16,6 points depuis 2012

Voir le détail de la série (14 points)

2012≈ 77,7 %

2013≈ 79,3 %

2014≈ 74,8 %

2015≈ 76,7 %

2016≈ 86,8 %

2017≈ 90,5 %

2018≈ 92,1 %

2019≈ 87,9 %

2020≈ 89,6 %

2021≈ 100,0 %

2022≈ 77,0 %

202386,4 %

2024≈ 89,8 %

202594,3 %

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Année	Taux de réponse	Personnes orientées
2012	≈ 77,7 %	au moins 250
2013	≈ 79,3 %	au moins 299
2014	≈ 74,8 %	au moins 305
2015	≈ 76,7 %	au moins 196
2016	≈ 86,8 %	au moins 165
2017	≈ 90,5 %	au moins 276
2018	≈ 92,1 %	au moins 278
2019	≈ 87,9 %	au moins 274
2020	≈ 89,6 %	au moins 255
2021	≈ 100,0 %	au moins 298
2022	≈ 77,0 %	au moins 353
2023	86,4 %	311
2024	≈ 89,8 %	au moins 245
2025	94,3 %	230

Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.

Volet distinct · peines prononcées — 2024, France entière

11 461 condamnations (délits)Données provisoires

Emprisonnement ferme

2 04017,8 %

Emprisonnement, sursis partiel

1 1199,8 %

Emprisonnement, sursis total

4 05535,4 %

Amende

2 16318,9 %

Peine de substitution

1 41812,4 %

Autres peines et mesures

6665,8 %

12,7 mois

durée ferme moyenne prononcée

5 774 €

amende ferme moyenne

36,2 mois

entre les faits et la condamnation

Consulter les chiffres sous forme de tableau

Type de peine	Condamnations	Part
Emprisonnement ferme	2 040	17,8 %
Emprisonnement, sursis partiel	1 119	9,8 %
Emprisonnement, sursis total	4 055	35,4 %
Amende	2 163	18,9 %
Peine de substitution	1 418	12,4 %
Autres peines et mesures	666	5,8 %

L'évolution depuis 2012

201217 486

201316 266

201414 858

201514 995

201615 438

201715 456

201814 659

201915 401

202011 675

202211 948

202411 461

Éditions 2021, 2023 non encore intégrées : la courbe relie les années disponibles.

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Année	Condamnations	Ferme	Ferme moyen	Amende moyenne	Durée procédure
2012	17 486	3 574	9,4 mois	2 749 €	32,5 mois
2013	16 266	3 337	9,7 mois	3 539 €	33,1 mois
2014	14 858	3 380	10,3 mois	4 189 €	33,6 mois
2015	14 995	3 597	9,8 mois	5 517 €	33,2 mois
2016	15 438	3 620	9,3 mois	4 019 €	32,3 mois
2017	15 456	3 731	9,4 mois	4 754 €	32,1 mois
2018	14 659	3 274	9,4 mois	5 341 €	33,2 mois
2019	15 401	3 275	9,4 mois	3 909 €	33,2 mois
2020	11 675	2 258	9,7 mois	2 612 €	34,3 mois
2022	11 948	2 239	12,1 mois	10 142,4 €	n.d.
2024	11 461	2 040	12,7 mois	5 774 €	36,2 mois

Chiffres nationaux : les condamnations ne sont pas publiées par tribunal. Ces condamnations (2024, données provisoires, champ : délits) concernent souvent des affaires ouvertes les années précédentes : elles ne correspondent pas aux affaires du diagramme ci-dessus et les deux ne peuvent pas être reliés (méthodologie).