Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Chaumont
Escroqueries et détournements
Escroquerie, abus de confiance, filouterie, chantage. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 199
personnes orientées en 2025
≈ 77,6 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 10,1 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
- 71,1 % Ce tribunal : +6,5 points86e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivieparmi les personnes orientées
- 15,2 % Ce tribunal : -5,2 points122e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Sous-famille | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Escroqueries | 144 | 72,4 % |
| Détournements | 55 | 27,6 % |
- Majeurs165 · 85,5 %
- Personnes morales28 · 14,5 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 165 | 85,5 % |
| Personnes morales | 28 | 14,5 % |
Affaires non poursuivablesau moins 123 personnes≈ 62 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
- Auteur non identifiéau moins 28
- Infraction non poursuivableau moins 95
Classement en opportunitéau moins 17 personnes≈ 9 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
- Poursuites jugées inopportunesau moins 17
Réponse pénaleau moins 59 personnes≈ 30 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
- Alternative réussieau moins 39
- Poursuitesau moins 20
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | au moins 28 | ≈ 14,1 % |
| Infraction non poursuivable | au moins 95 | ≈ 47,7 % |
| Poursuites jugées inopportunes | au moins 17 | ≈ 8,5 % |
| Alternative réussie | au moins 39 | ≈ 19,6 % |
| Poursuites | au moins 20 | ≈ 10,1 % |
Résumé annuel
Voir le détail de la série (14 points)
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.
Volet distinct · peines prononcées — 2024, France entière
11 461 condamnations (délits)Données provisoires12,7 mois
durée ferme moyenne prononcée
5 774 €
amende ferme moyenne
36,2 mois
entre les faits et la condamnation
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Type de peine | Condamnations | Part |
|---|---|---|
| Emprisonnement ferme | 2 040 | 17,8 % |
| Emprisonnement, sursis partiel | 1 119 | 9,8 % |
| Emprisonnement, sursis total | 4 055 | 35,4 % |
| Amende | 2 163 | 18,9 % |
| Peine de substitution | 1 418 | 12,4 % |
| Autres peines et mesures | 666 | 5,8 % |
Éditions 2021, 2023 non encore intégrées : la courbe relie les années disponibles.
Chiffres nationaux : les condamnations ne sont pas publiées par tribunal. Ces condamnations (2024, données provisoires, champ : délits) concernent souvent des affaires ouvertes les années précédentes : elles ne correspondent pas aux affaires du diagramme ci-dessus et les deux ne peuvent pas être reliés (méthodologie).