Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Vienne

Atteintes à l'environnement

Pollution, déchets, espaces naturels, chasse, pêche, espèces protégées. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).

Année :Voir un tribunal :

au moins 62

personnes orientées en 2025

≈ 100,0 %

réponse pénale / personnes poursuivables

≈ 8,1 %

poursuites / personnes orientées

Repère national

Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.

Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables: 88,3 %
Part poursuivieparmi les personnes orientées: 17,1 %

Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025

Pollution et cadre de vie55 · 89 %

Espèces et habitats protégés7 · 11 %

Consulter les chiffres sous forme de tableau

Sous-famille	Auteurs orientés	Part
Pollution et cadre de vie	55	88,7 %
Espèces et habitats protégés	7	11,3 %

Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025

Majeurs55 · 100,0 %

Consulter les chiffres sous forme de tableau

Type d'auteur	Auteurs orientés	Part
Majeurs	55	100,0 %

L'orientation des affaires par le parquet

Année 2025

Affaires non poursuivablesau moins 26 personnes≈ 42 %

Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.

Infraction non poursuivableau moins 26

Réponse pénaleau moins 36 personnes≈ 58 %

Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.

Alternative réussieau moins 31
Poursuitesau moins 5

Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.

Consulter les chiffres sous forme de tableau

Orientation	Personnes	Part du total
Infraction non poursuivable	au moins 26	≈ 41,9 %
Alternative réussie	au moins 31	≈ 50,0 %
Poursuites	au moins 5	≈ 8,1 %

Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)

Résumé annuel

≈ 100,0 %en 2025 · +17,3 points depuis 2012

Voir le détail de la série (14 points)

2012≈ 82,7 %

2013≈ 82,3 %

2014≈ 85,0 %

2015≈ 88,5 %

2016≈ 87,0 %

2017≈ 87,5 %

2018≈ 100,0 %

2019≈ 100,0 %

2020≈ 82,5 %

2021≈ 100,0 %

2022≈ 92,8 %

2023≈ 86,2 %

2024≈ 85,4 %

2025≈ 100,0 %

Consulter la série sous forme de tableau

Année	Taux de réponse	Personnes orientées
2012	≈ 82,7 %	au moins 191
2013	≈ 82,3 %	au moins 103
2014	≈ 85,0 %	au moins 123
2015	≈ 88,5 %	au moins 104
2016	≈ 87,0 %	au moins 130
2017	≈ 87,5 %	au moins 119
2018	≈ 100,0 %	au moins 109
2019	≈ 100,0 %	au moins 92
2020	≈ 82,5 %	au moins 105
2021	≈ 100,0 %	au moins 99
2022	≈ 92,8 %	au moins 99
2023	≈ 86,2 %	au moins 169
2024	≈ 85,4 %	au moins 125
2025	≈ 100,0 %	au moins 62

Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.