Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Vesoul
Atteintes à l'environnement
Pollution, déchets, espaces naturels, chasse, pêche, espèces protégées. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 214
personnes orientées en 2025
≈ 100,0 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 21,0 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
88,3 %
Ce tribunal : +11,7 points1er sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
17,1 %
Ce tribunal : +4,0 points42e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Pollution et cadre de vie84 · 39 %
Espèces et habitats protégés75 · 35 %
Espaces naturels21 · 10 %
Environnement industriel15 · 7 %
Chasse11 · 5 %
Pêche, eau et milieux aquatiques8 · 4 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Pollution et cadre de vie
84
39,3 %
Espèces et habitats protégés
75
35,0 %
Espaces naturels
21
9,8 %
Environnement industriel
15
7,0 %
Chasse
11
5,1 %
Pêche, eau et milieux aquatiques
8
3,7 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs172 · 90,1 %
Personnes morales19 · 9,9 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
172
90,1 %
Personnes morales
19
9,9 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 85 personnes≈ 40 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifiéau moins 24
Infraction non poursuivableau moins 61
Réponse pénaleau moins 129 personnes≈ 60 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 84
Poursuitesau moins 45
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
au moins 24
≈ 11,2 %
Infraction non poursuivable
au moins 61
≈ 28,5 %
Alternative réussie
au moins 84
≈ 39,3 %
Poursuites
au moins 45
≈ 21,0 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 100,0 %en 2025 · +0,0 point depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 100,0 %
2013≈ 95,1 %
2014≈ 100,0 %
2015≈ 100,0 %
2016≈ 100,0 %
2017≈ 89,4 %
2018≈ 87,5 %
2019≈ 95,8 %
2020≈ 100,0 %
2021≈ 90,1 %
2022≈ 100,0 %
2023≈ 100,0 %
2024≈ 100,0 %
2025≈ 100,0 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 100,0 %
au moins 235
2013
≈ 95,1 %
au moins 238
2014
≈ 100,0 %
au moins 246
2015
≈ 100,0 %
au moins 212
2016
≈ 100,0 %
au moins 274
2017
≈ 89,4 %
au moins 232
2018
≈ 87,5 %
au moins 375
2019
≈ 95,8 %
au moins 282
2020
≈ 100,0 %
au moins 236
2021
≈ 90,1 %
au moins 216
2022
≈ 100,0 %
au moins 199
2023
≈ 100,0 %
au moins 215
2024
≈ 100,0 %
au moins 104
2025
≈ 100,0 %
au moins 214
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.