Tribunal judiciaire de Vesoul
Atteintes à l'environnement
Pollution, déchets, espaces naturels, chasse, pêche, espèces protégées. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
213
personnes orientées en 2025
100,0 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
21,1 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénale
- 88,3 % Ce tribunal : +11,7 points1er sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 16,8 % Ce tribunal : +4,3 points36e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
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| Sous-famille | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Pollution et cadre de vie | 84 | 39,4 % |
| Espèces et habitats protégés | 74 | 34,7 % |
| Espaces naturels | 21 | 9,9 % |
| Environnement industriel | 15 | 7,0 % |
| Chasse | 11 | 5,2 % |
| Pêche, eau et milieux aquatiques | 8 | 3,8 % |
- Majeurs171 · 90,0 %
- Personnes morales19 · 10,0 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 171 | 90,0 % |
| Personnes morales | 19 | 10,0 % |
Auteur non identifié23 personnes11 %
Classement sans suite pour défaut d'élucidation : l'enquête n'a pas permis d'identifier ou de retrouver l'auteur.
Infraction non poursuivable61 personnes29 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Alternative réussie84 personnes39 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Poursuites45 personnes21 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les totaux peuvent être légèrement sous-estimés.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | 23 | 10,8 % |
| Infraction non poursuivable | 61 | 28,6 % |
| Alternative réussie | 84 | 39,4 % |
| Poursuites | 45 | 21,1 % |