Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Versailles
Atteintes à l'environnement
Pollution, déchets, espaces naturels, chasse, pêche, espèces protégées. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 429
personnes orientées en 2025
≈ 78,6 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 11,4 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
88,3 %
Ce tribunal : -9,7 points144e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
17,1 %
Ce tribunal : -5,7 points109e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Pollution et cadre de vie319 · 74 %
Espèces et habitats protégés84 · 20 %
Environnement industriel15 · 3 %
Chasse6 · 1 %
Espaces naturels5 · 1 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Pollution et cadre de vie
319
74,4 %
Espèces et habitats protégés
84
19,6 %
Environnement industriel
15
3,5 %
Chasse
6
1,4 %
Espaces naturels
5
1,2 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs313 · 77,3 %
Mineurs16 · 4,0 %
Personnes morales76 · 18,8 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
313
77,3 %
Mineurs
16
4,0 %
Personnes morales
76
18,8 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 191 personnes≈ 45 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifiéau moins 26
Infraction non poursuivableau moins 165
Classement en opportunitéau moins 51 personnes≈ 12 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 51
Réponse pénaleau moins 187 personnes≈ 44 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 138
Poursuitesau moins 49
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
au moins 26
≈ 6,1 %
Infraction non poursuivable
au moins 165
≈ 38,5 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 51
≈ 11,9 %
Alternative réussie
au moins 138
≈ 32,2 %
Poursuites
au moins 49
≈ 11,4 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 78,6 %en 2025 · +16,8 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 61,8 %
2013≈ 89,7 %
2014≈ 78,5 %
2015≈ 67,5 %
2016≈ 63,6 %
2017≈ 60,6 %
2018≈ 60,1 %
2019≈ 71,8 %
2020≈ 78,6 %
2021≈ 68,9 %
2022≈ 88,7 %
2023≈ 87,7 %
2024≈ 82,3 %
2025≈ 78,6 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 61,8 %
au moins 457
2013
≈ 89,7 %
au moins 527
2014
≈ 78,5 %
au moins 437
2015
≈ 67,5 %
au moins 515
2016
≈ 63,6 %
au moins 571
2017
≈ 60,6 %
au moins 460
2018
≈ 60,1 %
au moins 568
2019
≈ 71,8 %
au moins 488
2020
≈ 78,6 %
au moins 504
2021
≈ 68,9 %
au moins 499
2022
≈ 88,7 %
au moins 478
2023
≈ 87,7 %
au moins 577
2024
≈ 82,3 %
au moins 469
2025
≈ 78,6 %
au moins 429
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.