Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Vannes
Atteintes à l'environnement
Pollution, déchets, espaces naturels, chasse, pêche, espèces protégées. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 209
personnes orientées en 2025
≈ 97,0 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 12,0 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
88,3 %
Ce tribunal : +8,6 points73e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
17,1 %
Ce tribunal : -5,1 points101e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Pollution et cadre de vie109 · 52 %
Pêche, eau et milieux aquatiques58 · 28 %
Espèces et habitats protégés24 · 11 %
Environnement industriel13 · 6 %
Chasse5 · 2 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Pollution et cadre de vie
109
52,2 %
Pêche, eau et milieux aquatiques
58
27,8 %
Espèces et habitats protégés
24
11,5 %
Environnement industriel
13
6,2 %
Chasse
5
2,4 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs146 · 79,8 %
Personnes morales37 · 20,2 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
146
79,8 %
Personnes morales
37
20,2 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 45 personnes≈ 22 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Infraction non poursuivableau moins 45
Classement en opportunitéau moins 5 personnes≈ 2 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 5
Réponse pénaleau moins 159 personnes≈ 76 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 122
Composition pénaleau moins 12
Poursuitesau moins 25
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Infraction non poursuivable
au moins 45
≈ 21,5 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 5
≈ 2,4 %
Alternative réussie
au moins 122
≈ 58,4 %
Composition pénale
au moins 12
≈ 5,7 %
Poursuites
au moins 25
≈ 12,0 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 97,0 %en 2025 · -3,0 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 100,0 %
2013≈ 100,0 %
2014≈ 93,0 %
2015≈ 95,4 %
2016≈ 90,4 %
2017≈ 100,0 %
2018≈ 96,6 %
2019≈ 96,5 %
2020≈ 91,9 %
2021≈ 94,0 %
2022≈ 91,4 %
2023≈ 100,0 %
2024≈ 100,0 %
2025≈ 97,0 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 100,0 %
au moins 147
2013
≈ 100,0 %
au moins 224
2014
≈ 93,0 %
au moins 206
2015
≈ 95,4 %
au moins 261
2016
≈ 90,4 %
au moins 271
2017
≈ 100,0 %
au moins 295
2018
≈ 96,6 %
au moins 182
2019
≈ 96,5 %
au moins 307
2020
≈ 91,9 %
au moins 124
2021
≈ 94,0 %
au moins 250
2022
≈ 91,4 %
au moins 202
2023
≈ 100,0 %
au moins 184
2024
≈ 100,0 %
au moins 252
2025
≈ 97,0 %
au moins 209
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.