Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Valenciennes
Atteintes à l'environnement
Pollution, déchets, espaces naturels, chasse, pêche, espèces protégées. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 151
personnes orientées en 2025
≈ 100,0 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 13,9 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
88,3 %
Ce tribunal : +11,7 points1er sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
17,1 %
Ce tribunal : -3,2 points89e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Pollution et cadre de vie104 · 69 %
Espèces et habitats protégés32 · 21 %
Environnement industriel10 · 7 %
Pêche, eau et milieux aquatiques5 · 3 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Pollution et cadre de vie
104
68,9 %
Espèces et habitats protégés
32
21,2 %
Environnement industriel
10
6,6 %
Pêche, eau et milieux aquatiques
5
3,3 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs118 · 84,9 %
Personnes morales21 · 15,1 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
118
84,9 %
Personnes morales
21
15,1 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 85 personnes≈ 56 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Infraction non poursuivableau moins 85
Réponse pénaleau moins 66 personnes≈ 44 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 45
Poursuitesau moins 21
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Infraction non poursuivable
au moins 85
≈ 56,3 %
Alternative réussie
au moins 45
≈ 29,8 %
Poursuites
au moins 21
≈ 13,9 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 100,0 %en 2025 · +3,8 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 96,2 %
2013≈ 95,1 %
2014≈ 96,4 %
2015≈ 78,9 %
2016≈ 89,1 %
2017≈ 88,9 %
2018≈ 100,0 %
2019≈ 100,0 %
2020≈ 100,0 %
2021≈ 100,0 %
2022≈ 100,0 %
2023≈ 100,0 %
2024≈ 100,0 %
2025≈ 100,0 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 96,2 %
au moins 397
2013
≈ 95,1 %
au moins 326
2014
≈ 96,4 %
au moins 259
2015
≈ 78,9 %
au moins 154
2016
≈ 89,1 %
au moins 162
2017
≈ 88,9 %
au moins 160
2018
≈ 100,0 %
au moins 204
2019
≈ 100,0 %
au moins 150
2020
≈ 100,0 %
au moins 125
2021
≈ 100,0 %
au moins 159
2022
≈ 100,0 %
au moins 182
2023
≈ 100,0 %
au moins 208
2024
≈ 100,0 %
au moins 259
2025
≈ 100,0 %
au moins 151
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.