Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Valence
Atteintes à l'environnement
Pollution, déchets, espaces naturels, chasse, pêche, espèces protégées. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 350
personnes orientées en 2025
≈ 97,5 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 20,6 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
88,3 %
Ce tribunal : +9,2 points72e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
17,1 %
Ce tribunal : +3,5 points44e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Pollution et cadre de vie220 · 63 %
Espaces naturels57 · 16 %
Espèces et habitats protégés50 · 14 %
Environnement industriel18 · 5 %
Chasse5 · 1 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Pollution et cadre de vie
220
62,9 %
Espaces naturels
57
16,3 %
Espèces et habitats protégés
50
14,3 %
Environnement industriel
18
5,1 %
Chasse
5
1,4 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs294 · 88,3 %
Personnes morales39 · 11,7 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
294
88,3 %
Personnes morales
39
11,7 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 109 personnes≈ 31 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifiéau moins 10
Infraction non poursuivableau moins 99
Classement en opportunitéau moins 6 personnes≈ 2 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 6
Réponse pénaleau moins 235 personnes≈ 67 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 150
Composition pénaleau moins 13
Poursuitesau moins 72
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
au moins 10
≈ 2,9 %
Infraction non poursuivable
au moins 99
≈ 28,3 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 6
≈ 1,7 %
Alternative réussie
au moins 150
≈ 42,9 %
Composition pénale
au moins 13
≈ 3,7 %
Poursuites
au moins 72
≈ 20,6 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 97,5 %en 2025 · +2,0 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 95,5 %
2013≈ 97,5 %
2014≈ 93,5 %
2015≈ 84,8 %
2016≈ 85,3 %
2017≈ 81,2 %
2018≈ 75,6 %
2019≈ 81,5 %
2020≈ 79,7 %
2021≈ 88,8 %
2022≈ 95,7 %
2023≈ 86,9 %
2024≈ 100,0 %
2025≈ 97,5 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 95,5 %
au moins 359
2013
≈ 97,5 %
au moins 372
2014
≈ 93,5 %
au moins 309
2015
≈ 84,8 %
au moins 358
2016
≈ 85,3 %
au moins 234
2017
≈ 81,2 %
au moins 271
2018
≈ 75,6 %
au moins 382
2019
≈ 81,5 %
au moins 217
2020
≈ 79,7 %
au moins 445
2021
≈ 88,8 %
au moins 278
2022
≈ 95,7 %
au moins 480
2023
≈ 86,9 %
au moins 464
2024
≈ 100,0 %
au moins 331
2025
≈ 97,5 %
au moins 350
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.