Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Tulle
Atteintes à l'environnement
Pollution, déchets, espaces naturels, chasse, pêche, espèces protégées. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 58
personnes orientées en 2025
≈ 100,0 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 8,6 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
88,3 %
Ce tribunal : +11,7 points1er sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
17,1 %
Ce tribunal : -8,5 points129e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Espèces et habitats protégés25 · 43 %
Pollution et cadre de vie14 · 24 %
Environnement industriel9 · 16 %
Chasse5 · 9 %
Pêche, eau et milieux aquatiques5 · 9 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Espèces et habitats protégés
25
43,1 %
Pollution et cadre de vie
14
24,1 %
Environnement industriel
9
15,5 %
Chasse
5
8,6 %
Pêche, eau et milieux aquatiques
5
8,6 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs44 · 100,0 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
44
100,0 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 24 personnes≈ 41 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Infraction non poursuivableau moins 24
Réponse pénaleau moins 34 personnes≈ 59 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 24
Composition pénaleau moins 5
Poursuitesau moins 5
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Infraction non poursuivable
au moins 24
≈ 41,4 %
Alternative réussie
au moins 24
≈ 41,4 %
Composition pénale
au moins 5
≈ 8,6 %
Poursuites
au moins 5
≈ 8,6 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 100,0 %en 2025 · +0,0 point depuis 2015
Voir le détail de la série (11 points)
2015≈ 100,0 %
2016≈ 100,0 %
2017≈ 100,0 %
2018≈ 100,0 %
2019≈ 100,0 %
2020≈ 100,0 %
2021≈ 100,0 %
2022≈ 100,0 %
2023≈ 100,0 %
2024≈ 100,0 %
2025≈ 100,0 %
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Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2015
≈ 100,0 %
au moins 69
2016
≈ 100,0 %
au moins 73
2017
≈ 100,0 %
au moins 61
2018
≈ 100,0 %
au moins 75
2019
≈ 100,0 %
au moins 57
2020
≈ 100,0 %
au moins 25
2021
≈ 100,0 %
au moins 38
2022
≈ 100,0 %
au moins 16
2023
≈ 100,0 %
au moins 44
2024
≈ 100,0 %
au moins 27
2025
≈ 100,0 %
au moins 58
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.