Tribunal judiciaire de Tulle
Atteintes à l'environnement
Pollution, déchets, espaces naturels, chasse, pêche, espèces protégées. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
58
personnes orientées en 2025
100,0 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
8,6 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénale
- 88,3 % Ce tribunal : +11,7 points1er sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 16,8 % Ce tribunal : -8,2 points129e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
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| Sous-famille | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Espèces et habitats protégés | 25 | 43,1 % |
| Pollution et cadre de vie | 14 | 24,1 % |
| Environnement industriel | 9 | 15,5 % |
| Chasse | 5 | 8,6 % |
| Pêche, eau et milieux aquatiques | 5 | 8,6 % |
- Majeurs44 · 100,0 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 44 | 100,0 % |
Infraction non poursuivable24 personnes41 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Alternative réussie24 personnes41 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Composition pénale5 personnes9 %
Sanction proposée par le procureur et acceptée par l'auteur (amende de composition, stage, travail non rémunéré...), validée par un juge, sans procès.
Poursuites5 personnes9 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les totaux peuvent être légèrement sous-estimés.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Infraction non poursuivable | 24 | 41,4 % |
| Alternative réussie | 24 | 41,4 % |
| Composition pénale | 5 | 8,6 % |
| Poursuites | 5 | 8,6 % |