Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Troyes
Atteintes à l'environnement
Pollution, déchets, espaces naturels, chasse, pêche, espèces protégées. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 179
personnes orientées en 2025
≈ 94,6 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 10,1 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
88,3 %
Ce tribunal : +6,3 points94e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
17,1 %
Ce tribunal : -7,0 points118e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Pollution et cadre de vie96 · 54 %
Espèces et habitats protégés77 · 43 %
Environnement industriel6 · 3 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Pollution et cadre de vie
96
53,6 %
Espèces et habitats protégés
77
43,0 %
Environnement industriel
6
3,4 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs145 · 89,0 %
Personnes morales18 · 11,0 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
145
89,0 %
Personnes morales
18
11,0 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 86 personnes≈ 48 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifiéau moins 17
Infraction non poursuivableau moins 69
Classement en opportunitéau moins 5 personnes≈ 3 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 5
Réponse pénaleau moins 88 personnes≈ 49 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 56
Composition pénaleau moins 14
Poursuitesau moins 18
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
au moins 17
≈ 9,5 %
Infraction non poursuivable
au moins 69
≈ 38,5 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 5
≈ 2,8 %
Alternative réussie
au moins 56
≈ 31,3 %
Composition pénale
au moins 14
≈ 7,8 %
Poursuites
au moins 18
≈ 10,1 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 94,6 %en 2025 · -1,3 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 95,9 %
2013≈ 100,0 %
2014≈ 95,5 %
2015≈ 96,4 %
2016≈ 93,5 %
2017≈ 95,1 %
2018≈ 95,1 %
2019≈ 91,5 %
2020≈ 89,4 %
2021≈ 90,4 %
2022≈ 100,0 %
2023≈ 100,0 %
2024≈ 95,3 %
2025≈ 94,6 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 95,9 %
au moins 208
2013
≈ 100,0 %
au moins 234
2014
≈ 95,5 %
au moins 197
2015
≈ 96,4 %
au moins 215
2016
≈ 93,5 %
au moins 238
2017
≈ 95,1 %
au moins 207
2018
≈ 95,1 %
au moins 177
2019
≈ 91,5 %
au moins 221
2020
≈ 89,4 %
au moins 145
2021
≈ 90,4 %
au moins 178
2022
≈ 100,0 %
au moins 70
2023
≈ 100,0 %
au moins 51
2024
≈ 95,3 %
au moins 240
2025
≈ 94,6 %
au moins 179
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.