Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Tours
Atteintes à l'environnement
Pollution, déchets, espaces naturels, chasse, pêche, espèces protégées. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 194
personnes orientées en 2025
≈ 87,5 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 26,3 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
88,3 %
Ce tribunal : -0,8 point125e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
17,1 %
Ce tribunal : +9,2 points26e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Pollution et cadre de vie108 · 56 %
Espèces et habitats protégés50 · 26 %
Chasse18 · 9 %
Espaces naturels11 · 6 %
Environnement industriel7 · 4 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Pollution et cadre de vie
108
55,7 %
Espèces et habitats protégés
50
25,8 %
Chasse
18
9,3 %
Espaces naturels
11
5,7 %
Environnement industriel
7
3,6 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs167 · 96,0 %
Personnes morales7 · 4,0 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
167
96,0 %
Personnes morales
7
4,0 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 98 personnes≈ 51 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Infraction non poursuivableau moins 98
Classement en opportunitéau moins 12 personnes≈ 6 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 12
Réponse pénaleau moins 84 personnes≈ 43 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 33
Poursuitesau moins 51
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Infraction non poursuivable
au moins 98
≈ 50,5 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 12
≈ 6,2 %
Alternative réussie
au moins 33
≈ 17,0 %
Poursuites
au moins 51
≈ 26,3 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 87,5 %en 2025 · -12,5 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 100,0 %
2013≈ 95,5 %
2014≈ 94,7 %
2015≈ 100,0 %
2016≈ 92,8 %
2017≈ 96,4 %
2018≈ 72,6 %
2019≈ 93,8 %
2020≈ 100,0 %
2021≈ 98,3 %
2022≈ 93,4 %
2023≈ 100,0 %
2024≈ 89,5 %
2025≈ 87,5 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 100,0 %
au moins 362
2013
≈ 95,5 %
au moins 273
2014
≈ 94,7 %
au moins 361
2015
≈ 100,0 %
au moins 166
2016
≈ 92,8 %
au moins 264
2017
≈ 96,4 %
au moins 193
2018
≈ 72,6 %
au moins 187
2019
≈ 93,8 %
au moins 238
2020
≈ 100,0 %
au moins 401
2021
≈ 98,3 %
au moins 504
2022
≈ 93,4 %
au moins 205
2023
≈ 100,0 %
au moins 176
2024
≈ 89,5 %
au moins 152
2025
≈ 87,5 %
au moins 194
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.