Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Toulouse
Atteintes à l'environnement
Pollution, déchets, espaces naturels, chasse, pêche, espèces protégées. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 447
personnes orientées en 2025
≈ 91,8 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 13,4 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
88,3 %
Ce tribunal : +3,4 points110e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
17,1 %
Ce tribunal : -3,6 points94e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Pollution et cadre de vie331 · 74 %
Espèces et habitats protégés103 · 23 %
Environnement industriel13 · 3 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Pollution et cadre de vie
331
74,0 %
Espèces et habitats protégés
103
23,0 %
Environnement industriel
13
2,9 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs393 · 90,8 %
Personnes morales40 · 9,2 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
393
90,8 %
Personnes morales
40
9,2 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 265 personnes≈ 59 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifiéau moins 58
Infraction non poursuivableau moins 207
Classement en opportunitéau moins 15 personnes≈ 3 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 15
Réponse pénaleau moins 167 personnes≈ 37 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 107
Poursuitesau moins 60
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
au moins 58
≈ 13,0 %
Infraction non poursuivable
au moins 207
≈ 46,3 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 15
≈ 3,4 %
Alternative réussie
au moins 107
≈ 23,9 %
Poursuites
au moins 60
≈ 13,4 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 91,8 %en 2025 · +18,2 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 73,5 %
2013≈ 74,4 %
2014≈ 49,8 %
2015≈ 75,2 %
2016≈ 84,7 %
2017≈ 92,2 %
2018≈ 86,5 %
2019≈ 97,9 %
2020≈ 100,0 %
2021≈ 100,0 %
2022≈ 89,3 %
2023≈ 96,1 %
2024≈ 96,1 %
2025≈ 91,8 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 73,5 %
au moins 534
2013
≈ 74,4 %
au moins 460
2014
≈ 49,8 %
au moins 615
2015
≈ 75,2 %
au moins 421
2016
≈ 84,7 %
au moins 471
2017
≈ 92,2 %
au moins 421
2018
≈ 86,5 %
au moins 307
2019
≈ 97,9 %
au moins 387
2020
≈ 100,0 %
au moins 287
2021
≈ 100,0 %
au moins 365
2022
≈ 89,3 %
au moins 437
2023
≈ 96,1 %
au moins 583
2024
≈ 96,1 %
au moins 487
2025
≈ 91,8 %
au moins 447
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.