Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Toulon
Atteintes à l'environnement
Pollution, déchets, espaces naturels, chasse, pêche, espèces protégées. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 497
personnes orientées en 2025
≈ 94,3 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 14,7 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
88,3 %
Ce tribunal : +6,0 points98e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
17,1 %
Ce tribunal : -2,4 points82e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Pollution et cadre de vie398 · 80 %
Espèces et habitats protégés46 · 9 %
Pêche, eau et milieux aquatiques31 · 6 %
Espaces naturels12 · 2 %
Chasse10 · 2 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Pollution et cadre de vie
398
80,1 %
Espèces et habitats protégés
46
9,3 %
Pêche, eau et milieux aquatiques
31
6,2 %
Espaces naturels
12
2,4 %
Chasse
10
2,0 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs434 · 89,5 %
Personnes morales51 · 10,5 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
434
89,5 %
Personnes morales
51
10,5 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 145 personnes≈ 29 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Infraction non poursuivableau moins 145
Classement en opportunitéau moins 20 personnes≈ 4 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 20
Réponse pénaleau moins 332 personnes≈ 67 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 161
Composition pénaleau moins 98
Poursuitesau moins 73
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Infraction non poursuivable
au moins 145
≈ 29,2 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 20
≈ 4,0 %
Alternative réussie
au moins 161
≈ 32,4 %
Composition pénale
au moins 98
≈ 19,7 %
Poursuites
au moins 73
≈ 14,7 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 94,3 %en 2025 · +3,0 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 91,4 %
2013≈ 94,6 %
2014≈ 96,3 %
2015≈ 89,6 %
2016≈ 79,8 %
2017≈ 87,7 %
2018≈ 88,1 %
2019≈ 86,6 %
2020≈ 81,6 %
2021≈ 92,1 %
2022≈ 82,5 %
2023≈ 90,9 %
2024≈ 94,7 %
2025≈ 94,3 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 91,4 %
au moins 1 014
2013
≈ 94,6 %
au moins 933
2014
≈ 96,3 %
au moins 628
2015
≈ 89,6 %
au moins 736
2016
≈ 79,8 %
au moins 766
2017
≈ 87,7 %
au moins 565
2018
≈ 88,1 %
au moins 644
2019
≈ 86,6 %
au moins 595
2020
≈ 81,6 %
au moins 487
2021
≈ 92,1 %
au moins 445
2022
≈ 82,5 %
au moins 431
2023
≈ 90,9 %
au moins 513
2024
≈ 94,7 %
au moins 516
2025
≈ 94,3 %
au moins 497
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.