Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains
Atteintes à l'environnement
Pollution, déchets, espaces naturels, chasse, pêche, espèces protégées. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
133
personnes orientées en 2025
85,6 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
0,0 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénale
- 88,3 % Ce tribunal : -2,7 points131e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 16,8 % Ce tribunal : -16,8 points155e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
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| Sous-famille | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Pollution et cadre de vie | 115 | 86,5 % |
| Environnement industriel | 7 | 5,3 % |
| Espèces et habitats protégés | 6 | 4,5 % |
| Pêche, eau et milieux aquatiques | 5 | 3,8 % |
- Majeurs100 · 90,1 %
- Personnes morales11 · 9,9 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 100 | 90,1 % |
| Personnes morales | 11 | 9,9 % |
Infraction non poursuivable22 personnes17 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Poursuites jugées inopportunes16 personnes12 %
Classement sans suite en opportunité : les poursuites étaient possibles mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées (préjudice faible, régularisation, désistement...).
Alternative réussie95 personnes71 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les totaux peuvent être légèrement sous-estimés.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Infraction non poursuivable | 22 | 16,5 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 16 | 12,0 % |
| Alternative réussie | 95 | 71,4 % |