Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains
Atteintes à l'environnement
Pollution, déchets, espaces naturels, chasse, pêche, espèces protégées. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 150
personnes orientées en 2025
≈ 78,2 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 0,0 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
88,3 %
Ce tribunal : -10,1 points145e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
17,1 %
Ce tribunal : -17,1 points155e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Pollution et cadre de vie131 · 87 %
Environnement industriel7 · 5 %
Espèces et habitats protégés7 · 5 %
Pêche, eau et milieux aquatiques5 · 3 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Pollution et cadre de vie
131
87,3 %
Environnement industriel
7
4,7 %
Espèces et habitats protégés
7
4,7 %
Pêche, eau et milieux aquatiques
5
3,3 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs118 · 88,1 %
Personnes morales16 · 11,9 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
118
88,1 %
Personnes morales
16
11,9 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 26 personnes≈ 17 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Infraction non poursuivableau moins 26
Classement en opportunitéau moins 27 personnes≈ 18 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 27
Réponse pénaleau moins 97 personnes≈ 65 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 97
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Infraction non poursuivable
au moins 26
≈ 17,3 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 27
≈ 18,0 %
Alternative réussie
au moins 97
≈ 64,7 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 78,2 %en 2025 · +3,1 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 75,2 %
2013≈ 77,7 %
2014≈ 82,4 %
2015≈ 69,2 %
2016≈ 84,9 %
2017≈ 96,4 %
2018≈ 92,4 %
2019≈ 89,8 %
2020≈ 83,2 %
2021≈ 80,2 %
2022≈ 77,0 %
2023≈ 75,9 %
2024≈ 87,3 %
2025≈ 78,2 %
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Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 75,2 %
au moins 207
2013
≈ 77,7 %
au moins 254
2014
≈ 82,4 %
au moins 329
2015
≈ 69,2 %
au moins 172
2016
≈ 84,9 %
au moins 135
2017
≈ 96,4 %
au moins 206
2018
≈ 92,4 %
au moins 149
2019
≈ 89,8 %
au moins 172
2020
≈ 83,2 %
au moins 150
2021
≈ 80,2 %
au moins 158
2022
≈ 77,0 %
au moins 192
2023
≈ 75,9 %
au moins 227
2024
≈ 87,3 %
au moins 172
2025
≈ 78,2 %
au moins 150
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.