Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Thionville

Atteintes à l'environnement

Pollution, déchets, espaces naturels, chasse, pêche, espèces protégées. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).

Année :Voir un tribunal :

au moins 68

personnes orientées en 2025

≈ 100,0 %

réponse pénale / personnes poursuivables

≈ 29,4 %

poursuites / personnes orientées

Repère national

Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.

Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables: 88,3 %
Part poursuivieparmi les personnes orientées: 17,1 %

Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025

Pollution et cadre de vie49 · 72 %

Espèces et habitats protégés19 · 28 %

Consulter les chiffres sous forme de tableau

Sous-famille	Auteurs orientés	Part
Pollution et cadre de vie	49	72,1 %
Espèces et habitats protégés	19	27,9 %

Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025

Majeurs60 · 100,0 %

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Type d'auteur	Auteurs orientés	Part
Majeurs	60	100,0 %

L'orientation des affaires par le parquet

Année 2025

Affaires non poursuivablesau moins 28 personnes≈ 41 %

Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.

Auteur non identifiéau moins 10
Infraction non poursuivableau moins 18

Réponse pénaleau moins 40 personnes≈ 59 %

Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.

Alternative réussieau moins 20
Poursuitesau moins 20

Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.

Consulter les chiffres sous forme de tableau

Orientation	Personnes	Part du total
Auteur non identifié	au moins 10	≈ 14,7 %
Infraction non poursuivable	au moins 18	≈ 26,5 %
Alternative réussie	au moins 20	≈ 29,4 %
Poursuites	au moins 20	≈ 29,4 %

Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)

Résumé annuel

≈ 100,0 %en 2025 · +13,9 points depuis 2012

Voir le détail de la série (14 points)

2012≈ 86,1 %

2013≈ 86,3 %

2014≈ 100,0 %

2015≈ 100,0 %

2016≈ 100,0 %

2017≈ 100,0 %

2018≈ 89,7 %

2019≈ 100,0 %

2020≈ 81,1 %

2021≈ 100,0 %

2022≈ 78,6 %

2023≈ 85,7 %

2024≈ 78,4 %

2025≈ 100,0 %

Consulter la série sous forme de tableau

Année	Taux de réponse	Personnes orientées
2012	≈ 86,1 %	au moins 118
2013	≈ 86,3 %	au moins 159
2014	≈ 100,0 %	au moins 90
2015	≈ 100,0 %	au moins 141
2016	≈ 100,0 %	au moins 107
2017	≈ 100,0 %	au moins 82
2018	≈ 89,7 %	au moins 100
2019	≈ 100,0 %	au moins 98
2020	≈ 81,1 %	au moins 82
2021	≈ 100,0 %	au moins 144
2022	≈ 78,6 %	au moins 69
2023	≈ 85,7 %	au moins 64
2024	≈ 78,4 %	au moins 78
2025	≈ 100,0 %	au moins 68

Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.