Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Strasbourg
Atteintes à l'environnement
Pollution, déchets, espaces naturels, chasse, pêche, espèces protégées. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 222
personnes orientées en 2025
≈ 70,6 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 17,6 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
88,3 %
Ce tribunal : -17,7 points154e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
17,1 %
Ce tribunal : +0,5 point63e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Pollution et cadre de vie177 · 80 %
Espèces et habitats protégés21 · 9 %
Espaces naturels13 · 6 %
Environnement industriel11 · 5 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Pollution et cadre de vie
177
79,7 %
Espèces et habitats protégés
21
9,5 %
Espaces naturels
13
5,9 %
Environnement industriel
11
5,0 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs182 · 90,5 %
Mineurs7 · 3,5 %
Personnes morales12 · 6,0 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
182
90,5 %
Mineurs
7
3,5 %
Personnes morales
12
6,0 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 79 personnes≈ 36 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifiéau moins 11
Infraction non poursuivableau moins 68
Classement en opportunitéau moins 42 personnes≈ 19 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 42
Réponse pénaleau moins 101 personnes≈ 45 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 62
Poursuitesau moins 39
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
au moins 11
≈ 5,0 %
Infraction non poursuivable
au moins 68
≈ 30,6 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 42
≈ 18,9 %
Alternative réussie
au moins 62
≈ 27,9 %
Poursuites
au moins 39
≈ 17,6 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 70,6 %en 2025 · -12,2 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 82,9 %
2013≈ 94,3 %
2014≈ 84,8 %
2015≈ 91,9 %
2016≈ 87,5 %
2017≈ 87,2 %
2018≈ 71,8 %
2019≈ 69,1 %
2020≈ 56,7 %
2021≈ 89,6 %
2022≈ 91,5 %
2023≈ 74,5 %
2024≈ 64,7 %
2025≈ 70,6 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 82,9 %
au moins 402
2013
≈ 94,3 %
au moins 401
2014
≈ 84,8 %
au moins 287
2015
≈ 91,9 %
au moins 269
2016
≈ 87,5 %
au moins 359
2017
≈ 87,2 %
au moins 322
2018
≈ 71,8 %
au moins 304
2019
≈ 69,1 %
au moins 315
2020
≈ 56,7 %
au moins 319
2021
≈ 89,6 %
au moins 189
2022
≈ 91,5 %
au moins 87
2023
≈ 74,5 %
au moins 394
2024
≈ 64,7 %
au moins 254
2025
≈ 70,6 %
au moins 222
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.