Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Soissons

Atteintes à l'environnement

Pollution, déchets, espaces naturels, chasse, pêche, espèces protégées. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).

Année :Voir un tribunal :

au moins 70

personnes orientées en 2025

≈ 74,1 %

réponse pénale / personnes poursuivables

≈ 8,6 %

poursuites / personnes orientées

Repère national

Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.

Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables: 88,3 %
Part poursuivieparmi les personnes orientées: 17,1 %

Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025

Pollution et cadre de vie43 · 61 %

Espèces et habitats protégés22 · 31 %

Environnement industriel5 · 7 %

Consulter les chiffres sous forme de tableau

Sous-famille	Auteurs orientés	Part
Pollution et cadre de vie	43	61,4 %
Espèces et habitats protégés	22	31,4 %
Environnement industriel	5	7,1 %

Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025

Majeurs55 · 90,2 %
Mineurs6 · 9,8 %

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Type d'auteur	Auteurs orientés	Part
Majeurs	55	90,2 %
Mineurs	6	9,8 %

L'orientation des affaires par le parquet

Année 2025

Affaires non poursuivablesau moins 43 personnes≈ 61 %

Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.

Infraction non poursuivableau moins 43

Classement en opportunitéau moins 7 personnes≈ 10 %

Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.

Poursuites jugées inopportunesau moins 7

Réponse pénaleau moins 20 personnes≈ 29 %

Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.

Alternative réussieau moins 14
Poursuitesau moins 6

Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.

Consulter les chiffres sous forme de tableau

Orientation	Personnes	Part du total
Infraction non poursuivable	au moins 43	≈ 61,4 %
Poursuites jugées inopportunes	au moins 7	≈ 10,0 %
Alternative réussie	au moins 14	≈ 20,0 %
Poursuites	au moins 6	≈ 8,6 %

Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)

Résumé annuel

≈ 74,1 %en 2025 · -14,1 points depuis 2012

Voir le détail de la série (14 points)

2012≈ 88,1 %

2013≈ 94,3 %

2014≈ 89,7 %

2015≈ 86,5 %

2016≈ 100,0 %

2017≈ 87,2 %

2018≈ 89,9 %

2019≈ 90,8 %

2020≈ 100,0 %

2021≈ 100,0 %

2022≈ 100,0 %

2023≈ 73,1 %

2024≈ 100,0 %

2025≈ 74,1 %

Consulter la série sous forme de tableau

Année	Taux de réponse	Personnes orientées
2012	≈ 88,1 %	au moins 142
2013	≈ 94,3 %	au moins 144
2014	≈ 89,7 %	au moins 87
2015	≈ 86,5 %	au moins 82
2016	≈ 100,0 %	au moins 78
2017	≈ 87,2 %	au moins 71
2018	≈ 89,9 %	au moins 105
2019	≈ 90,8 %	au moins 94
2020	≈ 100,0 %	au moins 96
2021	≈ 100,0 %	au moins 87
2022	≈ 100,0 %	au moins 90
2023	≈ 73,1 %	au moins 77
2024	≈ 100,0 %	au moins 86
2025	≈ 74,1 %	au moins 70

Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.