Tribunal judiciaire de Soissons
Atteintes à l'environnement
Pollution, déchets, espaces naturels, chasse, pêche, espèces protégées. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
68
personnes orientées en 2025
74,1 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
8,8 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénale
- 88,3 % Ce tribunal : -14,2 points148e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 16,8 % Ce tribunal : -8,0 points127e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
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| Sous-famille | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Pollution et cadre de vie | 41 | 60,3 % |
| Espèces et habitats protégés | 22 | 32,4 % |
| Environnement industriel | 5 | 7,4 % |
- Majeurs53 · 89,8 %
- Mineurs6 · 10,2 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 53 | 89,8 % |
| Mineurs | 6 | 10,2 % |
Infraction non poursuivable41 personnes60 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Poursuites jugées inopportunes7 personnes10 %
Classement sans suite en opportunité : les poursuites étaient possibles mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées (préjudice faible, régularisation, désistement...).
Alternative réussie14 personnes21 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Poursuites6 personnes9 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les totaux peuvent être légèrement sous-estimés.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Infraction non poursuivable | 41 | 60,3 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 7 | 10,3 % |
| Alternative réussie | 14 | 20,6 % |
| Poursuites | 6 | 8,8 % |