Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Senlis

Atteintes à l'environnement

Pollution, déchets, espaces naturels, chasse, pêche, espèces protégées. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).

Année :Voir un tribunal :

au moins 69

personnes orientées en 2025

≈ 100,0 %

réponse pénale / personnes poursuivables

≈ 8,7 %

poursuites / personnes orientées

Repère national

Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.

Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables: 88,3 %
Part poursuivieparmi les personnes orientées: 17,1 %

Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025

Pollution et cadre de vie62 · 90 %

Espèces et habitats protégés7 · 10 %

Consulter les chiffres sous forme de tableau

Sous-famille	Auteurs orientés	Part
Pollution et cadre de vie	62	89,9 %
Espèces et habitats protégés	7	10,1 %

Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025

Majeurs53 · 80,3 %
Personnes morales13 · 19,7 %

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Type d'auteur	Auteurs orientés	Part
Majeurs	53	80,3 %
Personnes morales	13	19,7 %

L'orientation des affaires par le parquet

Année 2025

Affaires non poursuivablesau moins 39 personnes≈ 57 %

Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.

Auteur non identifiéau moins 8
Infraction non poursuivableau moins 31

Réponse pénaleau moins 30 personnes≈ 43 %

Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.

Alternative réussieau moins 24
Poursuitesau moins 6

Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.

Consulter les chiffres sous forme de tableau

Orientation	Personnes	Part du total
Auteur non identifié	au moins 8	≈ 11,6 %
Infraction non poursuivable	au moins 31	≈ 44,9 %
Alternative réussie	au moins 24	≈ 34,8 %
Poursuites	au moins 6	≈ 8,7 %

Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)

Résumé annuel

≈ 100,0 %en 2025 · +5,9 points depuis 2012

Voir le détail de la série (14 points)

2012≈ 94,1 %

2013≈ 89,1 %

2014≈ 88,1 %

2015≈ 82,9 %

2016≈ 71,2 %

2017≈ 67,7 %

2018≈ 75,3 %

2019≈ 75,2 %

2020≈ 63,0 %

2021≈ 87,1 %

2022≈ 78,7 %

2023≈ 80,4 %

2024≈ 72,7 %

2025≈ 100,0 %

Consulter la série sous forme de tableau

Année	Taux de réponse	Personnes orientées
2012	≈ 94,1 %	au moins 178
2013	≈ 89,1 %	au moins 204
2014	≈ 88,1 %	au moins 192
2015	≈ 82,9 %	au moins 157
2016	≈ 71,2 %	au moins 150
2017	≈ 67,7 %	au moins 148
2018	≈ 75,3 %	au moins 150
2019	≈ 75,2 %	au moins 159
2020	≈ 63,0 %	au moins 138
2021	≈ 87,1 %	au moins 180
2022	≈ 78,7 %	au moins 136
2023	≈ 80,4 %	au moins 111
2024	≈ 72,7 %	au moins 105
2025	≈ 100,0 %	au moins 69

Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.