Tribunal judiciaire de Saverne
Atteintes à l'environnement
Pollution, déchets, espaces naturels, chasse, pêche, espèces protégées. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
70
personnes orientées en 2025
100,0 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
15,7 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénale
- 88,3 % Ce tribunal : +11,7 points1er sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 16,8 % Ce tribunal : -1,1 points70e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
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| Sous-famille | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Pollution et cadre de vie | 51 | 72,9 % |
| Espèces et habitats protégés | 19 | 27,1 % |
- Majeurs56 · 88,9 %
- Personnes morales7 · 11,1 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 56 | 88,9 % |
| Personnes morales | 7 | 11,1 % |
Infraction non poursuivable25 personnes36 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Alternative réussie34 personnes49 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Poursuites11 personnes16 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les totaux peuvent être légèrement sous-estimés.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Infraction non poursuivable | 25 | 35,7 % |
| Alternative réussie | 34 | 48,6 % |
| Poursuites | 11 | 15,7 % |