Tribunal judiciaire de Saintes
Atteintes à l'environnement
Pollution, déchets, espaces naturels, chasse, pêche, espèces protégées. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
163
personnes orientées en 2025
81,1 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
3,7 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénale
- 88,3 % Ce tribunal : -7,1 points138e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 16,8 % Ce tribunal : -13,1 points152e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
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| Sous-famille | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Pollution et cadre de vie | 107 | 65,6 % |
| Espèces et habitats protégés | 30 | 18,4 % |
| Chasse | 15 | 9,2 % |
| Environnement industriel | 6 | 3,7 % |
| Pêche, eau et milieux aquatiques | 5 | 3,1 % |
- Majeurs133 · 93,0 %
- Personnes morales10 · 7,0 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 133 | 93,0 % |
| Personnes morales | 10 | 7,0 % |
Auteur non identifié5 personnes3 %
Classement sans suite pour défaut d'élucidation : l'enquête n'a pas permis d'identifier ou de retrouver l'auteur.
Infraction non poursuivable36 personnes22 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Poursuites jugées inopportunes23 personnes14 %
Classement sans suite en opportunité : les poursuites étaient possibles mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées (préjudice faible, régularisation, désistement...).
Alternative réussie66 personnes40 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Composition pénale27 personnes17 %
Sanction proposée par le procureur et acceptée par l'auteur (amende de composition, stage, travail non rémunéré...), validée par un juge, sans procès.
Poursuites6 personnes4 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les totaux peuvent être légèrement sous-estimés.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | 5 | 3,1 % |
| Infraction non poursuivable | 36 | 22,1 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 23 | 14,1 % |
| Alternative réussie | 66 | 40,5 % |
| Composition pénale | 27 | 16,6 % |
| Poursuites | 6 | 3,7 % |