Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Saintes
Atteintes à l'environnement
Pollution, déchets, espaces naturels, chasse, pêche, espèces protégées. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 167
personnes orientées en 2025
≈ 81,7 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 6,0 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
88,3 %
Ce tribunal : -6,6 points138e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
17,1 %
Ce tribunal : -11,1 points144e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Pollution et cadre de vie107 · 64 %
Espèces et habitats protégés30 · 18 %
Chasse19 · 11 %
Environnement industriel6 · 4 %
Pêche, eau et milieux aquatiques5 · 3 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Pollution et cadre de vie
107
64,1 %
Espèces et habitats protégés
30
18,0 %
Chasse
19
11,4 %
Environnement industriel
6
3,6 %
Pêche, eau et milieux aquatiques
5
3,0 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs137 · 93,2 %
Personnes morales10 · 6,8 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
137
93,2 %
Personnes morales
10
6,8 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 41 personnes≈ 25 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifiéau moins 5
Infraction non poursuivableau moins 36
Classement en opportunitéau moins 23 personnes≈ 14 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 23
Réponse pénaleau moins 103 personnes≈ 62 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 66
Composition pénaleau moins 27
Poursuitesau moins 10
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
au moins 5
≈ 3,0 %
Infraction non poursuivable
au moins 36
≈ 21,6 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 23
≈ 13,8 %
Alternative réussie
au moins 66
≈ 39,5 %
Composition pénale
au moins 27
≈ 16,2 %
Poursuites
au moins 10
≈ 6,0 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 81,7 %en 2025 · -10,0 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 91,7 %
2013≈ 78,0 %
2014≈ 82,6 %
2015≈ 85,3 %
2016≈ 96,6 %
2017≈ 89,4 %
2018≈ 96,8 %
2019≈ 100,0 %
2020≈ 100,0 %
2021≈ 100,0 %
2022≈ 91,3 %
2023≈ 86,6 %
2024≈ 88,8 %
2025≈ 81,7 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 91,7 %
au moins 183
2013
≈ 78,0 %
au moins 150
2014
≈ 82,6 %
au moins 226
2015
≈ 85,3 %
au moins 192
2016
≈ 96,6 %
au moins 244
2017
≈ 89,4 %
au moins 161
2018
≈ 96,8 %
au moins 187
2019
≈ 100,0 %
au moins 188
2020
≈ 100,0 %
au moins 183
2021
≈ 100,0 %
au moins 107
2022
≈ 91,3 %
au moins 287
2023
≈ 86,6 %
au moins 179
2024
≈ 88,8 %
au moins 168
2025
≈ 81,7 %
au moins 167
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.