Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Saint-Pierre
Atteintes à l'environnement
Pollution, déchets, espaces naturels, chasse, pêche, espèces protégées. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 169
personnes orientées en 2025
≈ 95,8 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 37,3 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
88,3 %
Ce tribunal : +7,5 points83e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
17,1 %
Ce tribunal : +20,2 points8e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Pollution et cadre de vie99 · 59 %
Pêche, eau et milieux aquatiques32 · 19 %
Espèces et habitats protégés25 · 15 %
Environnement industriel13 · 8 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Pollution et cadre de vie
99
58,6 %
Pêche, eau et milieux aquatiques
32
18,9 %
Espèces et habitats protégés
25
14,8 %
Environnement industriel
13
7,7 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs143 · 94,7 %
Personnes morales8 · 5,3 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
143
94,7 %
Personnes morales
8
5,3 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 27 personnes≈ 16 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Infraction non poursuivableau moins 27
Classement en opportunitéau moins 6 personnes≈ 4 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 6
Réponse pénaleau moins 136 personnes≈ 80 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 73
Poursuitesau moins 63
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Infraction non poursuivable
au moins 27
≈ 16,0 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 6
≈ 3,6 %
Alternative réussie
au moins 73
≈ 43,2 %
Poursuites
au moins 63
≈ 37,3 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 95,8 %en 2025 · +17,0 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 78,7 %
2013≈ 86,7 %
2014≈ 84,8 %
2015≈ 73,8 %
2016≈ 72,4 %
2017≈ 73,1 %
2018≈ 89,4 %
2019≈ 96,1 %
2020≈ 91,5 %
2021≈ 91,5 %
2022≈ 95,6 %
2023≈ 92,0 %
2024≈ 88,0 %
2025≈ 95,8 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 78,7 %
au moins 253
2013
≈ 86,7 %
au moins 309
2014
≈ 84,8 %
au moins 299
2015
≈ 73,8 %
au moins 334
2016
≈ 72,4 %
au moins 309
2017
≈ 73,1 %
au moins 283
2018
≈ 89,4 %
au moins 386
2019
≈ 96,1 %
au moins 347
2020
≈ 91,5 %
au moins 530
2021
≈ 91,5 %
au moins 270
2022
≈ 95,6 %
au moins 175
2023
≈ 92,0 %
au moins 228
2024
≈ 88,0 %
au moins 255
2025
≈ 95,8 %
au moins 169
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.