Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Saint-Omer
Atteintes à l'environnement
Pollution, déchets, espaces naturels, chasse, pêche, espèces protégées. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 28
personnes orientées en 2025
≈ 100,0 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 46,4 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
88,3 %
Ce tribunal : +11,7 points1er sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
17,1 %
Ce tribunal : +29,4 points4e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Pollution et cadre de vie21 · 75 %
Espèces et habitats protégés7 · 25 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Pollution et cadre de vie
21
75,0 %
Espèces et habitats protégés
7
25,0 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs21 · 100,0 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
21
100,0 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 15 personnes≈ 54 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Infraction non poursuivableau moins 15
Réponse pénaleau moins 13 personnes≈ 46 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Poursuitesau moins 13
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Infraction non poursuivable
au moins 15
≈ 53,6 %
Poursuites
au moins 13
≈ 46,4 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 100,0 %en 2025 · +0,0 point depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 100,0 %
2013≈ 100,0 %
2014≈ 93,9 %
2015≈ 93,0 %
2016≈ 100,0 %
2017≈ 77,8 %
2018≈ 100,0 %
2019≈ 100,0 %
2020≈ 100,0 %
2021≈ 87,3 %
2022≈ 100,0 %
2023≈ 100,0 %
2024≈ 100,0 %
2025≈ 100,0 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 100,0 %
au moins 199
2013
≈ 100,0 %
au moins 200
2014
≈ 93,9 %
au moins 148
2015
≈ 93,0 %
au moins 133
2016
≈ 100,0 %
au moins 65
2017
≈ 77,8 %
au moins 101
2018
≈ 100,0 %
au moins 76
2019
≈ 100,0 %
au moins 40
2020
≈ 100,0 %
au moins 25
2021
≈ 87,3 %
au moins 70
2022
≈ 100,0 %
au moins 75
2023
≈ 100,0 %
au moins 106
2024
≈ 100,0 %
au moins 97
2025
≈ 100,0 %
au moins 28
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.