Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Atteintes à l'environnement
Pollution, déchets, espaces naturels, chasse, pêche, espèces protégées. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 145
personnes orientées en 2025
≈ 95,2 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 0,0 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
88,3 %
Ce tribunal : +6,9 points88e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
17,1 %
Ce tribunal : -17,1 points155e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Pollution et cadre de vie92 · 63 %
Pêche, eau et milieux aquatiques24 · 17 %
Espèces et habitats protégés16 · 11 %
Environnement industriel8 · 6 %
Espaces naturels5 · 3 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Pollution et cadre de vie
92
63,4 %
Pêche, eau et milieux aquatiques
24
16,6 %
Espèces et habitats protégés
16
11,0 %
Environnement industriel
8
5,5 %
Espaces naturels
5
3,4 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs111 · 89,5 %
Personnes morales13 · 10,5 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
111
89,5 %
Personnes morales
13
10,5 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 40 personnes≈ 28 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifiéau moins 5
Infraction non poursuivableau moins 35
Classement en opportunitéau moins 5 personnes≈ 3 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 5
Réponse pénaleau moins 100 personnes≈ 69 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 100
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
au moins 5
≈ 3,4 %
Infraction non poursuivable
au moins 35
≈ 24,1 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 5
≈ 3,4 %
Alternative réussie
au moins 100
≈ 69,0 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 95,2 %en 2025 · -1,4 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 96,7 %
2013≈ 94,4 %
2014≈ 96,9 %
2015≈ 86,9 %
2016≈ 95,9 %
2017≈ 93,8 %
2018≈ 96,6 %
2019≈ 91,4 %
2020≈ 94,7 %
2021≈ 90,3 %
2022≈ 90,9 %
2023≈ 89,9 %
2024≈ 91,6 %
2025≈ 95,2 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 96,7 %
au moins 594
2013
≈ 94,4 %
au moins 378
2014
≈ 96,9 %
au moins 350
2015
≈ 86,9 %
au moins 305
2016
≈ 95,9 %
au moins 326
2017
≈ 93,8 %
au moins 300
2018
≈ 96,6 %
au moins 320
2019
≈ 91,4 %
au moins 229
2020
≈ 94,7 %
au moins 217
2021
≈ 90,3 %
au moins 211
2022
≈ 90,9 %
au moins 160
2023
≈ 89,9 %
au moins 171
2024
≈ 91,6 %
au moins 233
2025
≈ 95,2 %
au moins 145
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.