Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Atteintes à l'environnement
Pollution, déchets, espaces naturels, chasse, pêche, espèces protégées. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
139
personnes orientées en 2025
94,9 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
0,0 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénale
- 88,3 % Ce tribunal : +6,7 points91e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 16,8 % Ce tribunal : -16,8 points155e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
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| Sous-famille | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Pollution et cadre de vie | 87 | 62,6 % |
| Pêche, eau et milieux aquatiques | 23 | 16,5 % |
| Espèces et habitats protégés | 16 | 11,5 % |
| Environnement industriel | 8 | 5,8 % |
| Espaces naturels | 5 | 3,6 % |
- Majeurs106 · 89,8 %
- Personnes morales12 · 10,2 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 106 | 89,8 % |
| Personnes morales | 12 | 10,2 % |
Auteur non identifié5 personnes4 %
Classement sans suite pour défaut d'élucidation : l'enquête n'a pas permis d'identifier ou de retrouver l'auteur.
Infraction non poursuivable35 personnes25 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Poursuites jugées inopportunes5 personnes4 %
Classement sans suite en opportunité : les poursuites étaient possibles mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées (préjudice faible, régularisation, désistement...).
Alternative réussie94 personnes68 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les totaux peuvent être légèrement sous-estimés.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | 5 | 3,6 % |
| Infraction non poursuivable | 35 | 25,2 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 5 | 3,6 % |
| Alternative réussie | 94 | 67,6 % |