Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Atteintes à l'environnement
Pollution, déchets, espaces naturels, chasse, pêche, espèces protégées. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
245
personnes orientées en 2025
94,6 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
2,9 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénale
- 88,3 % Ce tribunal : +6,3 points95e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 16,8 % Ce tribunal : -14,0 points153e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
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| Sous-famille | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Pollution et cadre de vie | 127 | 51,8 % |
| Espèces et habitats protégés | 69 | 28,2 % |
| Espaces naturels | 18 | 7,3 % |
| Environnement industriel | 16 | 6,5 % |
| Pêche, eau et milieux aquatiques | 10 | 4,1 % |
| Chasse | 5 | 2,0 % |
- Majeurs187 · 82,0 %
- Personnes morales41 · 18,0 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 187 | 82,0 % |
| Personnes morales | 41 | 18,0 % |
Auteur non identifié14 personnes6 %
Classement sans suite pour défaut d'élucidation : l'enquête n'a pas permis d'identifier ou de retrouver l'auteur.
Infraction non poursuivable101 personnes41 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Poursuites jugées inopportunes7 personnes3 %
Classement sans suite en opportunité : les poursuites étaient possibles mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées (préjudice faible, régularisation, désistement...).
Alternative réussie116 personnes47 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Poursuites7 personnes3 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les totaux peuvent être légèrement sous-estimés.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | 14 | 5,7 % |
| Infraction non poursuivable | 101 | 41,2 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 7 | 2,9 % |
| Alternative réussie | 116 | 47,3 % |
| Poursuites | 7 | 2,9 % |