Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Atteintes à l'environnement
Pollution, déchets, espaces naturels, chasse, pêche, espèces protégées. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 235
personnes orientées en 2025
≈ 94,6 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 3,0 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
88,3 %
Ce tribunal : +6,3 points95e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
17,1 %
Ce tribunal : -14,1 points153e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Pollution et cadre de vie127 · 54 %
Espèces et habitats protégés69 · 29 %
Espaces naturels18 · 8 %
Environnement industriel11 · 5 %
Pêche, eau et milieux aquatiques10 · 4 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Pollution et cadre de vie
127
54,0 %
Espèces et habitats protégés
69
29,4 %
Espaces naturels
18
7,7 %
Environnement industriel
11
4,7 %
Pêche, eau et milieux aquatiques
10
4,3 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs177 · 81,2 %
Personnes morales41 · 18,8 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
177
81,2 %
Personnes morales
41
18,8 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 105 personnes≈ 45 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifiéau moins 14
Infraction non poursuivableau moins 91
Classement en opportunitéau moins 7 personnes≈ 3 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 7
Réponse pénaleau moins 123 personnes≈ 52 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 116
Poursuitesau moins 7
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
au moins 14
≈ 6,0 %
Infraction non poursuivable
au moins 91
≈ 38,7 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 7
≈ 3,0 %
Alternative réussie
au moins 116
≈ 49,4 %
Poursuites
au moins 7
≈ 3,0 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 94,6 %en 2025 · +6,3 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 88,3 %
2013≈ 94,0 %
2014≈ 86,1 %
2015≈ 85,2 %
2016≈ 79,8 %
2017≈ 94,6 %
2018≈ 89,5 %
2019≈ 95,6 %
2020≈ 93,2 %
2021≈ 88,4 %
2022≈ 87,3 %
2023≈ 93,4 %
2024≈ 100,0 %
2025≈ 94,6 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 88,3 %
au moins 166
2013
≈ 94,0 %
au moins 130
2014
≈ 86,1 %
au moins 301
2015
≈ 85,2 %
au moins 242
2016
≈ 79,8 %
au moins 255
2017
≈ 94,6 %
au moins 291
2018
≈ 89,5 %
au moins 274
2019
≈ 95,6 %
au moins 243
2020
≈ 93,2 %
au moins 245
2021
≈ 88,4 %
au moins 314
2022
≈ 87,3 %
au moins 233
2023
≈ 93,4 %
au moins 353
2024
≈ 100,0 %
au moins 174
2025
≈ 94,6 %
au moins 235
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.