Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Saint-Denis-de-La-Réunion
Atteintes à l'environnement
Pollution, déchets, espaces naturels, chasse, pêche, espèces protégées. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 261
personnes orientées en 2025
≈ 84,8 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 16,1 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
88,3 %
Ce tribunal : -3,5 points130e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
17,1 %
Ce tribunal : -1,0 point72e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Pollution et cadre de vie155 · 59 %
Pêche, eau et milieux aquatiques38 · 15 %
Espèces et habitats protégés37 · 14 %
Espaces naturels16 · 6 %
Environnement industriel15 · 6 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Pollution et cadre de vie
155
59,4 %
Pêche, eau et milieux aquatiques
38
14,6 %
Espèces et habitats protégés
37
14,2 %
Espaces naturels
16
6,1 %
Environnement industriel
15
5,7 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs214 · 89,2 %
Mineurs7 · 2,9 %
Personnes morales19 · 7,9 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
214
89,2 %
Mineurs
7
2,9 %
Personnes morales
19
7,9 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 96 personnes≈ 37 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifiéau moins 6
Infraction non poursuivableau moins 90
Classement en opportunitéau moins 25 personnes≈ 10 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 25
Réponse pénaleau moins 140 personnes≈ 54 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 98
Poursuitesau moins 42
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
au moins 6
≈ 2,3 %
Infraction non poursuivable
au moins 90
≈ 34,5 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 25
≈ 9,6 %
Alternative réussie
au moins 98
≈ 37,5 %
Poursuites
au moins 42
≈ 16,1 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 84,8 %en 2025 · +8,9 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 75,9 %
2013≈ 84,7 %
2014≈ 93,1 %
2015≈ 90,1 %
2016≈ 96,7 %
2017≈ 87,1 %
2018≈ 91,3 %
2019≈ 88,5 %
2020≈ 82,7 %
2021≈ 93,1 %
2022≈ 86,1 %
2023≈ 87,0 %
2024≈ 88,7 %
2025≈ 84,8 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 75,9 %
au moins 427
2013
≈ 84,7 %
au moins 523
2014
≈ 93,1 %
au moins 419
2015
≈ 90,1 %
au moins 442
2016
≈ 96,7 %
au moins 431
2017
≈ 87,1 %
au moins 322
2018
≈ 91,3 %
au moins 284
2019
≈ 88,5 %
au moins 289
2020
≈ 82,7 %
au moins 445
2021
≈ 93,1 %
au moins 364
2022
≈ 86,1 %
au moins 301
2023
≈ 87,0 %
au moins 356
2024
≈ 88,7 %
au moins 399
2025
≈ 84,8 %
au moins 261
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.