Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Atteintes à l'environnement
Pollution, déchets, espaces naturels, chasse, pêche, espèces protégées. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 286
personnes orientées en 2025
≈ 96,8 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 7,7 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
88,3 %
Ce tribunal : +8,5 points74e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
17,1 %
Ce tribunal : -9,4 points137e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Pêche, eau et milieux aquatiques108 · 38 %
Pollution et cadre de vie80 · 28 %
Espèces et habitats protégés69 · 24 %
Environnement industriel18 · 6 %
Chasse6 · 2 %
Espaces naturels5 · 2 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Pêche, eau et milieux aquatiques
108
37,8 %
Pollution et cadre de vie
80
28,0 %
Espèces et habitats protégés
69
24,1 %
Environnement industriel
18
6,3 %
Chasse
6
2,1 %
Espaces naturels
5
1,7 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs219 · 83,3 %
Personnes morales44 · 16,7 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
219
83,3 %
Personnes morales
44
16,7 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 64 personnes≈ 22 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifiéau moins 7
Infraction non poursuivableau moins 57
Classement en opportunitéau moins 7 personnes≈ 2 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 7
Réponse pénaleau moins 215 personnes≈ 75 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 188
Composition pénaleau moins 5
Poursuitesau moins 22
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
au moins 7
≈ 2,4 %
Infraction non poursuivable
au moins 57
≈ 19,9 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 7
≈ 2,4 %
Alternative réussie
au moins 188
≈ 65,7 %
Composition pénale
au moins 5
≈ 1,7 %
Poursuites
au moins 22
≈ 7,7 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 96,8 %en 2025 · +5,1 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 91,7 %
2013≈ 89,9 %
2014≈ 89,5 %
2015≈ 96,0 %
2016≈ 94,3 %
2017≈ 93,4 %
2018≈ 95,5 %
2019≈ 89,0 %
2020≈ 94,1 %
2021≈ 94,3 %
2022≈ 94,3 %
2023≈ 91,0 %
2024≈ 88,8 %
2025≈ 96,8 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 91,7 %
au moins 604
2013
≈ 89,9 %
au moins 455
2014
≈ 89,5 %
au moins 423
2015
≈ 96,0 %
au moins 472
2016
≈ 94,3 %
au moins 433
2017
≈ 93,4 %
au moins 415
2018
≈ 95,5 %
au moins 457
2019
≈ 89,0 %
au moins 562
2020
≈ 94,1 %
au moins 519
2021
≈ 94,3 %
au moins 429
2022
≈ 94,3 %
au moins 585
2023
≈ 91,0 %
au moins 292
2024
≈ 88,8 %
au moins 327
2025
≈ 96,8 %
au moins 286
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.