Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Rouen
Atteintes à l'environnement
Pollution, déchets, espaces naturels, chasse, pêche, espèces protégées. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 185
personnes orientées en 2025
≈ 69,5 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 7,0 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
88,3 %
Ce tribunal : -18,8 points155e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
17,1 %
Ce tribunal : -10,0 points141e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Pollution et cadre de vie102 · 55 %
Espèces et habitats protégés59 · 32 %
Environnement industriel19 · 10 %
Pêche, eau et milieux aquatiques5 · 3 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Pollution et cadre de vie
102
55,1 %
Espèces et habitats protégés
59
31,9 %
Environnement industriel
19
10,3 %
Pêche, eau et milieux aquatiques
5
2,7 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs123 · 75,5 %
Personnes morales40 · 24,5 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
123
75,5 %
Personnes morales
40
24,5 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 90 personnes≈ 49 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifiéau moins 17
Infraction non poursuivableau moins 73
Classement en opportunitéau moins 29 personnes≈ 16 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 29
Réponse pénaleau moins 66 personnes≈ 36 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 42
Composition pénaleau moins 11
Poursuitesau moins 13
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
au moins 17
≈ 9,2 %
Infraction non poursuivable
au moins 73
≈ 39,5 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 29
≈ 15,7 %
Alternative réussie
au moins 42
≈ 22,7 %
Composition pénale
au moins 11
≈ 5,9 %
Poursuites
au moins 13
≈ 7,0 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 69,5 %en 2025 · -30,5 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 100,0 %
2013≈ 88,0 %
2014≈ 67,4 %
2015≈ 37,3 %
2016≈ 41,2 %
2017≈ 64,6 %
2018≈ 82,4 %
2019≈ 81,3 %
2020≈ 80,9 %
2021≈ 86,1 %
2022≈ 83,7 %
2023≈ 75,0 %
2024≈ 72,7 %
2025≈ 69,5 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 100,0 %
au moins 155
2013
≈ 88,0 %
au moins 177
2014
≈ 67,4 %
au moins 99
2015
≈ 37,3 %
au moins 183
2016
≈ 41,2 %
au moins 231
2017
≈ 64,6 %
au moins 89
2018
≈ 82,4 %
au moins 148
2019
≈ 81,3 %
au moins 298
2020
≈ 80,9 %
au moins 178
2021
≈ 86,1 %
au moins 183
2022
≈ 83,7 %
au moins 175
2023
≈ 75,0 %
au moins 116
2024
≈ 72,7 %
au moins 148
2025
≈ 69,5 %
au moins 185
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.