Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Rennes
Atteintes à l'environnement
Pollution, déchets, espaces naturels, chasse, pêche, espèces protégées. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 227
personnes orientées en 2025
≈ 65,9 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 3,1 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
88,3 %
Ce tribunal : -22,4 points158e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
17,1 %
Ce tribunal : -14,0 points152e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Pollution et cadre de vie138 · 61 %
Espèces et habitats protégés82 · 36 %
Environnement industriel7 · 3 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Pollution et cadre de vie
138
60,8 %
Espèces et habitats protégés
82
36,1 %
Environnement industriel
7
3,1 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs173 · 82,8 %
Personnes morales36 · 17,2 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
173
82,8 %
Personnes morales
36
17,2 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 98 personnes≈ 43 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifiéau moins 10
Infraction non poursuivableau moins 88
Classement en opportunitéau moins 44 personnes≈ 19 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 44
Réponse pénaleau moins 85 personnes≈ 37 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 57
Composition pénaleau moins 21
Poursuitesau moins 7
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
au moins 10
≈ 4,4 %
Infraction non poursuivable
au moins 88
≈ 38,8 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 44
≈ 19,4 %
Alternative réussie
au moins 57
≈ 25,1 %
Composition pénale
au moins 21
≈ 9,3 %
Poursuites
au moins 7
≈ 3,1 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 65,9 %en 2025 · -23,9 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 89,7 %
2013≈ 83,9 %
2014≈ 80,8 %
2015≈ 80,0 %
2016≈ 72,5 %
2017≈ 82,1 %
2018≈ 93,8 %
2019≈ 84,3 %
2020≈ 68,7 %
2021≈ 76,0 %
2022≈ 85,1 %
2023≈ 80,5 %
2024≈ 85,5 %
2025≈ 65,9 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 89,7 %
au moins 299
2013
≈ 83,9 %
au moins 381
2014
≈ 80,8 %
au moins 230
2015
≈ 80,0 %
au moins 399
2016
≈ 72,5 %
au moins 805
2017
≈ 82,1 %
au moins 513
2018
≈ 93,8 %
au moins 583
2019
≈ 84,3 %
au moins 456
2020
≈ 68,7 %
au moins 565
2021
≈ 76,0 %
au moins 438
2022
≈ 85,1 %
au moins 367
2023
≈ 80,5 %
au moins 269
2024
≈ 85,5 %
au moins 205
2025
≈ 65,9 %
au moins 227
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.